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pratique du permis de conduire
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Retrait de permis - Test psychotechnique permis de conduire
PertinenceLe retrait de permis est un terme générique qui désigne l'interdiction provisoire ou définitive de conduire. Cela concerne ainsi la rétention, la suspension (administrative et judiciaire), l'invalidation et l'annulation de permis.
Le retrait de permis provisoire
Certains types de retrait de permis ont un caractère provisoire, c'est à dire qu'ils sont à durée limitée et que le conducteur...
Site : http://www.psychotestspermis.fr
Thèmes liés : permis de conduire retrait de points recuperation / retrait de permis de conduire exces de vitesse / repasser son permis conduire apres retrait / duree de retrait de point permis de conduire / suspension administrative du permis de conduire et suspension judiciaire
Acheter un permis de conduire belge - Achat de permis de ...
PertinenceAcheter un permis de conduire belge
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L'obtention du permis de conduire en Belgique s'apparente généralement à plusieurs difficultés du fait de l'harmonisation pas toujours effective des conditions de formation et des conditions d'attribution du précieux sésame. En effet, au vu du choix toujours aussi difficile et parfois aléatoire des auto-écoles...
Site : http://achatpermisdeconduire.com
Thèmes liés : examen theorique permis de conduire belge / examen permis de conduire belge / nouveau permis de conduire belge / permis de conduire belge / permis de conduire auto belge
La rétention du permis de conduire : une procédure ...
PertinenceLa rétention du permis de conduire : une procédure strictement encadrée par le code de la route
Article juridique publié le 29/05/2011 à 08:25, vu 35003 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
A la différence de la suspension, qui est une sanction, la rétention du permis de conduire est une mesure de sûreté destinée à empêcher provisoirement le conducteur de reprendre le...
Site : legavox.fr
Thèmes liés : avis de retention d un permis de conduire / retention du permis de conduire vitesse / code de la route suspension du permis de conduire / retention du permis de conduire / test pour l examen du permis de conduire
Permis Probatoire et Alcool au Volant - SauverMonPermis
PertinenceLe cas de l'alcoolémie contraventionnelle
Afin de tout comprendre de la conduite sous l'influence de l'alcool en permis de conduire probatoire, il convient de rappeler la différence entre alcoolémie contraventionnelle et alcoolémie délictuelle. La première désigne une concentration d'alcool dans le sang située entre 0,20 et 0,80 gramme par litre pour les permis probatoires, soit une...
Date: 2017-05-10 03:44:27
Site : http://www.sauvermonpermis.comThèmes liés : permis de conduire 1 point 6 mois / perte points permis de conduire probatoire / recuperation des points du permis de conduire probatoire / permis de conduire a 6 points / permis de conduire retrait 1 point
Avocat permis de conduire Saint Nazaire, Pornic
PertinenceAvocat permis de conduire SAINT-NAZAIRE
Le permis de conduire à points permet de sanctionner l'automobiliste qui enfreindrait le Code de la route. Au nombre de douze, les points sont enlevés lorsque le titulaire du permis commet des infractions routières. À savoir que la perte totale des points entraîne une suspension du permis de conduire pour une période de six mois.
Vous avez perdu vos...
Site : http://www.avocat-ouerghi-neifar.com
Thèmes liés : retrait de point exces de vitesse entre 30 et 40 / perte de point permis de conduire exces de vitesse / contestation retrait point permis conduire / permis de conduire retrait de points recuperation / retrait points permis exces vitesse
L'effet rétroactif du retrait par l'administration de l ...
PertinenceLe retrait par l'administration de l'invalidation du permis de conduire prive de base légale toute poursuite pour conduite malgré invalidation du permis de conduire ou refus de restitution du titre de conduite.
L'annulation par la juridiction administrative d'un acte administratif, et notamment d'une décision d'invalidation de permis de conduire a pour conséquence que cet acte est réputé...
Site : http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : contestation invalidation permis de conduire / recours contre invalidation du permis de conduire / recours avocat invalidation permis conduire / invalidation permis de conduire recours / invalidation permis de conduire
Consulter ses points de permis sur Internet | Télépoints
PertinenceHome Actualités Consulter ses points de permis sur Internet
Consulter ses points de permis sur Internet
Permis de conduire Leave a Comment
Nouvelle avancée dans la consultation des points de permis sur Internet
Depuis le mois de juin 2007, il est possible pour chaque usager de la route de consulter le nombre de points qui lui reste sur son permis de conduire directement sur...
Site : http://www.telepoints-fr.com
Thèmes liés : telepoints consultation des points de permis de conduire par internet / consulter solde points permis de conduire / consulter mes points de permis de conduire / consulter nombre de points permis sur internet / consulter ses points de permis sur internet
PERMIS DE CONDUIRE POUR LES TRACTEURS AGRICOLES - PDF
PertinencePERMIS DE CONDUIRE POUR LES TRACTEURS AGRICOLES Le permis de conduire G Le permis de conduire G Depuis le 15 septembre 2006, un permis de conduire spécifique est exigé pour la conduite des tracteurs agricoles et forestiers et du matériel mobile agricole. Il s agit du permis de conduire «catégorie G». La catégorie G comprend : les tracteurs agricoles et forestiers 1 et leurs remorques ainsi...
Site : http://docplayer.fr
Thèmes liés : cours de permis de conduire pratique / cour de permis de conduire pdf / permis de conduire a 16 ans belgique / permis de conduire categorie c1 / test permis de conduire b
Obtenir un aménagement de l'annulation du permis de conduire
PertinenceAnnulation permis de conduire : quels sont vos droits
L'annulation du permis de conduire peut résulter de la perte de la totalité des points dont le permis est crédité. Cette décision peut aussi être prononcée par une juridiction répressive par application du code de la route ou du code pénal. En générale, cette décision est laissée à l'appréciation du tribunal sauf pour des...
Site : http://www.toobusiness.com
Thèmes liés : amenagement annulation permis de conduire / delai pour repasser le permis de conduire apres annulation / repasser son permis de conduire apres annulation / permis de conduire annule que faire / annulation permis de conduire recours
Passer le permis de conduire - Citoyens // Luxembourg
PertinencePasser le permis de conduire
Dernière mise à jour de cette page le 02-02-2016
Cette page est en cours de mise à jour.
L'obtention d'un permis de conduire, quelle que soit sa catégorie , se fait par l'intermédiaire d'une auto-école agréée au Luxembourg qui se charge de l'introduction d'une demande afférente auprès de l'organisme compétent.
Les procédures et conditions d'obtention du...
Date: 2017-05-03 16:23:00
Site : http://www.guichet.public.luThèmes liés : permis de conduire limite d'age / nouveau permis de conduire piece d'identite / permis de conduire categorie b en anglais / reussir l'examen du permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire
Voici comment réussir son permis de conduire en 3 étapes
PertinenceVoici comment réussir son permis de conduire en 3 étapes
Vous avez passé l'épreuve du code de la route et voilà que l'examen du permis de conduire approche à grand pas. Vous êtes donc angoissé. Vous voulez au plus profond de vous réussir mais... vous doutez, vous avez PEUR d'échouer, peut-être même peur de la réussite.
Rassurez-vous, je vais vous montrer comment réussir son permis...
Site : http://www.bychouchouetloulou.com
Thèmes liés : reussir l'examen du permis de conduire / comment reussir son permis de conduire / reussir l examen du permis de conduire / reussir son permis de conduire / reussite a l examen du permis de conduire
Un nouveau permis de conduire - lot-et-garonne.gouv.fr
PertinenceArticle créé le 10/09/2013 par la préfecture de Lot-et-Garonne
Mis à jour le 22/08/2014
A partir du 16 septembre 2013, mise en service du nouveau permis de conduire au format "carte de crédit" : un titre unifié, sécurisé, pratique et renouvelable.
Un titre unifié au niveau européen
La troisième directive européenne sur le permis de conduire du 20 décembre 2006 harmonise les...
Date: 2017-05-10 04:44:29
Site : http://www.lot-et-garonne.gouv.frThèmes liés : nouveau permis de conduire visite medicale / nouveau permis de conduire renouvellement / nouveau permis de conduire numero / nouveau permis de conduire france / nouveau permis de conduire
Retrait du permis de conduire et emploi
PertinenceContactez-nous du Lundi au Dimanche de 9h à 19h
Vous êtes accompagné par notre équipe de juristes spécialisés en permanence à votre écoute
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Nous sommes entourés de 60 avocats spécialistes en droit routier
Notre Protection Juridique
Vos honoraires d'avocat pris en charge ainsi que vos frais de stage de...
Site : http://xn--dfense-permis-bhb.com
Thèmes liés : avocat points permis de conduire / suspension permis de conduire 3 mois / suspension provisoire immediate du permis de conduire 1 mois / retrait permis de conduire 1 mois / suspension permis de conduire 1 mois
Retrait du permis de conduire en France — Wikipédia
PertinenceLe retrait du permis de conduire peut être effectué dans plusieurs situations en France . Une rétention du permis de conduire par les forces de l'ordre peut être effectuée dans certaines conditions. La suspension administrative peut être prononcée par le préfet et le juge peut décider de la suspension judiciaire ou de l' annulation . Il peut être prononcé par le juge ou le préfet une...
Date: 2017-05-07 16:40:40
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : prefecture de police permis de conduire visite medicale / suspension permis de conduire 3 mois / suspension permis de conduire alcool / suspension provisoire immediate du permis de conduire 1 mois / suspension permis de conduire 1 mois
Retrait du permis de conduire en France — Wikipédia
PertinenceLe retrait du permis de conduire peut être effectué dans plusieurs situations en France . Une rétention du permis de conduire par les forces de l'ordre peut être effectuée dans certaines conditions. La suspension administrative peut être prononcée par le préfet et le juge peut décider de la suspension judiciaire ou de l' annulation . Il peut être prononcé par le juge ou le préfet une...
Date: 2017-05-07 16:40:40
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : prefecture de police permis de conduire visite medicale / suspension permis de conduire 3 mois / suspension permis de conduire alcool / suspension provisoire immediate du permis de conduire 1 mois / suspension permis de conduire 1 mois
Décret n° 2016-723 du 31 mai 2016 modifiant les conditions ...
PertinenceInformations sur ce texte
INTERIEUR , CIRCULATION ROUTIERE , VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR , CODE DE LA ROUTE , SECURITE ROUTIERE , CONDUCTEUR , CANDIDAT AU PERMIS DE CONDUIRE , ENSEIGNEMENT DE LA...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : delegue au permis de conduire et a la securite routiere / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / inspecteurs du permis de conduire et de la securite routiere / permis de conduire categorie be / examen du permis de conduire de la categorie b
Vitesse / Réglementation et sanctions - Sécurité routière ...
PertinenceQuestions fréquentes
La vitesse est limitée sur l'ensemble du réseau routier. Cette réglementation s'applique à tous les conducteurs et à tous les véhicules. Sans exception. La vitesse doit être adaptée aux conditions météorologiques (pluie, autres précipitations, visibilité inférieure à 50 mètres).
En France, les infractions liées aux excès de vitesse sont punies de...
Date: 2017-05-10 02:41:19
Site : http://www.securite-routiere.gouv.frThèmes liés : suspension de permis exces de vitesse 30 km h / exces de vitesse inferieur a 20 km h / exces de vitesse superieur a 40 km h / suspension de permis exces de vitesse 40 km h / exces de vitesse superieur a 50 km h
Département des transports - Catégorie C
PertinenceCatégorie C
Procédure pour l'obtention du permis de conduire de la catégorie C
Pour obtenir un permis de conduire de la catégorie C, l'intéressé doit présenter au Ministre ayant les Transports dans ses attributions une demande indiquant ses nom et prénoms, le lieu et la date de sa naissance ainsi que le lieu de sa résidence normale.
Conditions requises pour pouvoir introduire la demande...
Date: 2015-07-29 16:42:11
Site : http://www.mt.public.luThèmes liés : permis de conduire categorie c / examen du permis de conduire de la categorie b / permis de conduire de la categorie b / permis de conduire categorie c1 / categorie permis de conduire
FAQ - TELEPOINTSPERMIS
PertinenceIl ne me reste plus beaucoup de points sur mon permis et je souhaite faire un stage pour en récupérer. Malheureusement mon travail ne me permet pas de prendre 2 jours de repos consécutifs. Est-il possible de faire la formation sur deux jours qui ne se suivent pas ?
Pour que le stage soit valide, il est impératif qu'il soit effectué sur deux jours consécutifs. Tentez de demander à votre...
Site : http://telepointspermis.fr
Thèmes liés : comment consulter solde points permis conduire / recuperer ses points permis conduire 2 ans / nouveau permis de conduire visite medicale / solde de points permis de conduire nul / recuperation points permis de conduire france
Décret n° 2013-422 du 22 mai 2013 portant statut ...
PertinenceAbrogation du décret n° 87-997 du 10 décembre 1987.
DEVELOPPEMENT DURABLE , ECOLOGIE , TRANSPORT TERRESTRE , VEHICULE A MOTEUR , CIRCULATION ROUTIERE , SECURITE ROUTIERE , PERMIS DE CONDUIRE ,...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : concours inspecteur du permis de conduire 2013 / permis de conduire categorie c1e / permis de conduire categorie c1 / permis de conduire limite d'age / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere remuneration
Le permis à points - La préfecture de Police
PertinenceLe permis à points
Modifié le 21/06/2016
Attention, à compter du 2 mars 2015, la remise des permis de conduire s'effectuera uniquement l'après-midi de 13h30 à 16h30.
Le permis probatoire
Le permis de conduire probatoire est doté d'un capital de points initial de 6 points. C'est seulement à l'issue de la période probatoire d'une durée de 3 ans, et à condition qu'aucun retrait de point ne...
Date: 2017-05-10 02:51:39
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.frThèmes liés : notification retrait points permis conduire / prefecture de police permis de conduire points / nouveau permis de conduire piece d'identite / permis de conduire retrait 1 point / permis de conduire retrait de points et amendes
Réforme du permis de conduire - Jeunes.gouv.fr
PertinenceRéforme du permis de conduire
Réforme du permis de conduire : conduite accompagnée dès 15 ans
Pour les jeunes de France, le permis de conduire est le plus souvent un permis de travailler. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, a présenté il y a quelques mois une refonte de l'examen du permis de conduire pour réduire les délais de passage de l'épreuve pratique, et le coût induit...
Date: 2017-05-10 04:13:14
Site : http://www.jeunes.gouv.frThèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / reussite a l examen du permis de conduire / ministere de l interieur permis de conduire / permis de conduire a 16 ans pour ou contre
HANDITEC-HANDROIT - Législation
PertinencePERMIS de CONDUIRE et HANDICAP
INTRODUCTION
L'obtention du permis de conduire est réglementée. Si vous présentez une atteinte physique (amputation d'un membre), sensoriel (perte d'un oeil)ou psychique (traumatisme crânien)susceptible de perturber la conduite automobile ou que vous soyez reconnu handicapé par la CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie des...
Date: 2017-05-10 04:40:16
Site : http://www.handroit.comThèmes liés : permis de conduire poids lourd visite medicale / questions de l'examen pratique du permis de conduire / questions de l'examen theorique du permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire / examen du permis de conduire de la categorie b
Permis moto : les différents types de permis de conduire moto
PertinencePermis moto : les différents types de permis de conduire moto
Avertissement
Malgré tout le soin apporté à nos informations et aux réponses que nous nous efforçons de donner à nos visiteurs, des mises à jour peuvent nous échapper, des erreurs de transcription ou d'interprétations sont toujours également possibles. Nous rappelons donc à nos visiteurs que seuls font foi les textes...
Site : http://www.motoservices.com
Thèmes liés : reussir l'examen du permis de conduire / questions orales de l'examen du permis de conduire / questions de l'examen pratique du permis de conduire / questions de l'examen theorique du permis de conduire / questions de l'examen du permis de conduire
Réussir son permis - Conseils pour apprendre à conduire
PertinenceDes conseils sur :
accélérateur blocs optiques boite à fusible carrefour clignotants conduite économique courtoisie créneau documents du véhicule dégivrage dépassement embrayage essuie-glace feux de brouillard feux de croisement feux de détresse feux de position feux de route feux de stop feux tricolores frein insertion intempéries intersection lave-glace liquide de direction...
Site : http://reussirpermis.com
Thèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / questions de l'examen pratique du permis de conduire / question poser lors de l'examen du permis de conduire / questions lors de l'examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire
Permis de conduire : Vérifications extérieures et intérieures
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Mise en ligne le 9 mars 2011
INTERROGATION ORALE (Epreuve pratique B)
Pour répondre aux obligations Européennes en matière d'examen du permis de conduire, l'épreuve pratique du permis de conduire de la catégorie B a été...
Site : youtube.com
Thèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / questions orales de l'examen du permis de conduire / questions de l'examen pratique du permis de conduire / questions de l'examen du permis de conduire / questions de l examen du permis de conduire
Londres pratique: obtenir son permis de conduire anglais
PertinenceLondres pratique: obtenir son permis de conduire anglais
Posted by Lucie on Sunday, October 20, 2013 · 32 Comments
Récemment j'ai fait une demande de permis anglais. La loi anglaise dit que si on est ressortissant européen et titulaire d'un permis d'un des pays membres de l'Union Européenne, on peut conduire au Royaume Uni. Le site du gouvernement propose même un petit test pour savoir si...
Date: 2017-05-07 20:03:24
Site : http://mytourduglobe.comThèmes liés : echange permis de conduire europeen en france / permis de conduire est il une piece d identite / recuperation points permis de conduire france / type de permis de conduire en france / passer son permis de conduire en anglais
Lunettes, permis de conduire et chirurgie réfractive ...
PertinenceDroit médical Droit de la santé
mercredi, 10 mai 2017
Écrit par Bertrand Hue le
23 janvier 2012
. Dans la rubrique La forme
Tout le monde se souvient d'un célèbre slogan de la prévention routière qui claironnait qu'« au volant, la vue, c'est la vie ». Ne pas bien voir au guidon de sa moto ou derrière son volant fait courir un risque tant au conducteur qu'aux autres usagers de la...
Site : http://droit-medical.com
Thèmes liés : reussir l'examen du permis de conduire / questions de l'examen pratique du permis de conduire / questions lors de l'examen du permis de conduire / questions de l'examen du permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire
Résultat au permis de conduire - Auto école du Bel Ebat à ...
PertinenceRésultat au Permis de Conduire
Consultez votre résultat à l'examen du permis de conduire sur www.securite-routiere.gouv.fr
Depuis le 19 janvier 2015, les résultats de l'épreuve pratique du permis de conduire peuvent être consultés, 48 heures après l'examen, sur le site de la sécurité routière .
Pour savoir si l'on a été reçu à...
Site : http://www.autoecoledubelebat.com
Thèmes liés : resultat de l examen du permis de conduire / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / reussite a l examen du permis de conduire / resultat examen permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire
Résultat au permis de conduire - tous,permis,stage ...
PertinenceDepuis le 19 janvier 2015, les résultats de l'épreuve pratique du permis de conduire peuvent être consultés, 48 heures après l'examen, sur le site de la sécurité routière .
Pour savoir si l'on a été reçu à l'examen il suffit de saisir:
le numéro de dossier NEPH
la date de naissance
Site : http://www.tous-permis.com
Thèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / resultat de l examen du permis de conduire / reussite a l examen du permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire / resultat examen permis de conduire
Permis de conduire - La préfecture de Police
PertinenceObtenir un nouveau permis de conduire après la perte totale de ses points (invalidation pour solde de points nul)
Obtenir un nouveau permis de conduire après une mesure d'annulation
Obtenir un nouveau permis de conduire après une mesure de suspension
Attention, la remise des permis de conduire s'effectuera uniquement l'après-midi du lundi au jeudi de 13h30 à 16h30 et le vendredi de 13h30 à...
Date: 2017-05-10 03:23:26
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.frThèmes liés : comment consulter solde points permis conduire / info perte points permis conduire / notification retrait points permis conduire / cours de permis de conduire pratique / cour de permis de conduire en ligne
Permis de conduire : Services Québec – Citoyens
PertinenceGrossir la taille du texte à 150 % - taille actuelle 100 %.
Services Québec - Citoyens
Permis de conduire : renseignements généraux
Société de l'assurance automobile du Québec
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Vous devez communiquer votre nouvelle adresse à la Société de l'assurance automobile dans les 30 jours suivant votre déménagement. Utilisez le Service québécois...
Site : http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : changement d adresse sur permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire / validite d un permis de conduire / reussir l'examen du permis de conduire / reussir l examen du permis de conduire
SolutionTicket.com | Table des points d'inaptitude en ...
PertinenceIdentifiant oublié ?
Table des points d'inaptitude en Ontario
Le ministère inscrit des points d'inaptitude au dossier des personnes reconnues coupables d'infractions liées à la conduite d'un véhicule. Les gens pensent souvent que l'on « perd » des points quand on est reconnu coupable de certaines infractions aux règles de la circulation. En fait, le ou la titulaire d'un permis de...
Date: 2017-05-10 02:44:16
Site : solutionticket.comThèmes liés : permis probatoire point d'inaptitude / exces de vitesse point d'inaptitude / centre d examen permis de conduire / nombre de points sur le permis de conduire / nombre de points restants sur mon permis de conduire
La réforme du permis de conduire | Gouvernement.fr
PertinenceLa réforme du permis de conduire
Mis à jour le 6 mars 2017 - Projet porté par Bernard Cazeneuve , Matthias Fekl
Le permis de conduire est un élément essentiel de l'insertion sociale et professionnelle, en particulier pour les jeunes. Engagée le 13 juin 2014, la réforme du permis de conduire avait pour objectif de le rendre plus accessible et de le moderniser en réduisant les délais et...
Date: 2017-05-09 18:07:02
Site : http://www.gouvernement.frThèmes liés : questions de l'examen pratique du permis de conduire / questions lors de l'examen du permis de conduire / questions de l'examen theorique du permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire / permis de conduire delai d attente
Permis de conduire - La préfecture de Police
PertinenceDécret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2017-05-10 04:27:03
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.frThèmes liés : comment consulter solde points permis conduire / info perte points permis conduire / notification retrait points permis conduire / cours de permis de conduire pratique / cour de permis de conduire en ligne
Permis de conduire - La préfecture de Police
PertinenceDécret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2017-05-10 04:52:39
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.frThèmes liés : comment consulter solde points permis conduire / info perte points permis conduire / notification retrait points permis conduire / cours de permis de conduire pratique / cour de permis de conduire en ligne
Permis de conduire - La préfecture de Police
PertinenceDécret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2017-05-10 04:43:17
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.frThèmes liés : comment consulter solde points permis conduire / info perte points permis conduire / notification retrait points permis conduire / cours de permis de conduire pratique / cour de permis de conduire en ligne
L'annulation du permis de conduire | Avocat Maître F. Cohen
PertinenceL'annulation du permis de conduire
L'annulation du permis de conduire
L'annulation d'un permis de conduire est une sanction lourde prononcée par le Juge pénal en cas d'infraction grave au Code de la route. Le Cabinet de Me Franck COHEN vous expose les conséquences souvent dramatiques résultant d'un permis de conduire annulé, et les moyens de le contester ou, à tout le moins, d'atténuer ses...
Date: 2017-05-10 11:35:46
Site : http://www.franck-cohen-avocat.frThèmes liés : delai pour repasser le permis de conduire apres annulation / repasser son permis de conduire apres annulation / contester permis de conduire annule / annulation permis de conduire points / annulation permis de conduire probatoire
Permis de conduire - La préfecture de Police
PertinenceDécret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2017-05-10 04:27:47
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.frThèmes liés : comment consulter solde points permis conduire / info perte points permis conduire / notification retrait points permis conduire / cours de permis de conduire pratique / cour de permis de conduire en ligne
Arrêté du 4 août 2014 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 ...
PertinenceJORF n°0190 du 19 août 2014 page 13719
texte n° 33
Arrêté du 4 août 2014 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
NOR: INTS1418857A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/8/4/INTS1418857A/jo/texte
Publics concernés : piétons et conducteurs de véhicules, candidats au permis de conduire...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : certificat d examen du permis de conduire / validite d un permis de conduire / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / resultat de l examen du permis de conduire
Les recours contre la décision 48 SI pour solde de point ...
PertinenceLes recours contre la décision 48 SI pour solde de point nul sur le permis de conduire
Article juridique publié le 05/01/2013 à 22:45, vu 14526 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La décision dite « 48 SI » est celle qu'adresse le ministre de l'intérieur, par lettre recommandée avec accusé de réception, afin de notifier à un automobiliste l'annulation de son permis de...
Site : legavox.fr
Thèmes liés : solde de points permis de conduire nul / annulation permis de conduire points / perte points permis de conduire probatoire / annulation permis de conduire 0 point / solde de points sur permis de conduire
Luxemburger Wort - Nouveau look pour le permis de conduire ...
PertinenceNouveau look pour le permis de conduire luxembourgeois
Le ministre des Infrastructures, Claude Wiseler, a confirmé mercredi qu'un nouveau permis de conduire sous la forme d'une «carte de crédit» remplacera à compter du 19 janvier 2013 l'ancien document rose.
Le verso du nouveau permis de conduire qui sera distribué d'ici la fin de la semaine prochaine.
Source: ministère des...
Site : wort.lu
Thèmes liés : validite d un permis de conduire / nouveau permis de conduire renouvellement / examen du permis de conduire de la categorie b / reussir l'examen du permis de conduire / reussir l examen du permis de conduire
Nouveau permis - Visite médicale permis de conduire ...
PertinenceAccès réservé
Le nouveau Permis
La période probatoire du permis de conduire s'applique à tous les conducteurs qui doivent passer ou repasser leur permis de conduire. Cette période s'étend sur trois ans. Pendant cette période les automobilistes qui obtiennent leur permis de conduire pour la première fois ou qui sollicite obtention d'un autre permis de conduire (si la demande a été faite...
Site : http://www.visitemedicalepermis.fr
Thèmes liés : perte points permis de conduire probatoire / nouveau permis de conduire visite medicale / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / recuperation des points du permis de conduire probatoire / perte 12 points permis de conduire
2013 : Les nouvelles conditions d'accès aux voitures sans ...
Pertinence2013 : Les nouvelles conditions d'accès aux voitures sans permis
BSR / permis AM : Changement de nom et de législation
La conduite des voitures sans permis (VSP) impose depuis le 19 janvier 2013 le permis AM pour les conducteurs nés après le 1er janvier 1988. Le permis AM est en réalité l'ancien BSR, c'est-à-dire une simple journée de formation sans examen. La voiture sans permis ou le...
Site : http://www.permispratique.com
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Après Le Permis De Conduire : Page 1/10 : Rechercher.Name
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Après Le Permis De Conduire
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1 Permis B : Voiture Ou Camionnette | Service-public.fr
Le permis B permet de conduire une voiture attelée d'une remorque dont le poids ne dépasse pas 750 kg. Son obtention est soumise notamment à des conditions d'âge...
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Devenez Inspecteur du permis de conduire - Découvrez les ...
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inspecteur du permis de conduire
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Comment devenir Inspecteur du permis de conduire ?
L'inspecteur du permis de conduire évalue les candidats le jour de leur examen et décide s'ils repartiront ou non avec le permis en poche. Il contrôle également le bon fonctionnement des auto-écoles et participe ponctuellement à des...
Site : https://diplomeo.com
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Permis de conduire autobus : classe 2 – École de conduite ...
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Permis de conduire autobus : classe 2
L'ÉCOLE DE CONDUITE 2000 offre le cours de conduite pour l'obtention d'un permis de conduire de la classe 2 permettant de conduire un autobus (24 passagers et plus).
Le cours de conduite pour le permis de conduire de la classe 2 permet également la conduite des véhicules de la classe 3 et la classe 4.
Voir les classes de permis (PDF -...
Site : http://www.ecoleconduite2000.com
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Financement du permis de conduire : les solutions | Cofidis
PertinenceAccueil Prêt Personnel Guide du prêt personnel Financer son permis de conduire
Financer son permis de conduire
700 000 permis de conduire sont délivrés chaque année à 1,3 million de candidats qui se présentent à l'épreuve 1 . Depuis plusieurs années, l'allongement des délais a participé à augmenter le coût du permis. Son financement, en particulier auprès des plus jeunes, est...
Site : https://www.cofidis.fr
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Permis de conduire : les résultats de l'examen ...
PertinenceLes candidats au permis de conduire, qui le souhaitent, auront désormais accès à leur résultat d'examen en ligne, 48 heures après le passage de l'épreuve pratique de conduite. Il leur suffira de se connecter à leur espace personnel sur le site http://www.securite-routiere.gouv.fr/permis-de-conduire/resultats-du-permis-de-conduire en renseignant le numéro de dossier transmis...
Date: 2017-03-31 01:56:18
Site : http://la1ere.francetvinfo.frThèmes liés : resultat de l examen du permis de conduire / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / resultat examen permis de conduire
Les permis professionnels (permis C - transport de ...
PertinenceDe 55 à 60 ans
5 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 60 ans
De 60 à 76 ans
2 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 76 ans
Plus de 76 ans
Pour obtenir sa prorogation, vous devez vous soumettre à un contrôle médical.
La demande de prorogation est faite à la préfecture de votre domicile, avant l'expiration du délai de validité.
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Date: 2017-05-10 03:58:29
Site : http://www.securite-routiere.gouv.frThèmes liés : question poser lors de l'examen du permis de conduire / questions de l'examen pratique du permis de conduire / questions lors de l'examen du permis de conduire / questions de l'examen theorique du permis de conduire / questions de l'examen du permis de conduire