Comment échanger un permis de conduire étranger à la ...
PertinenceComment échanger un permis de conduire étranger à la Préfecture de police à Paris
Si vous résidez à Paris, vous pouvez demander l'échange d'un permis de conduire étranger à la préfecture de Paris (92, boulevard Ney, 75018 Paris, Métro : Porte de Clignancourt), 2ème étage à gauche. Voici quelques conseils et astuces pour avoir votre permis rose le plus vite possible.
Site : http://www.mehach.fr
Thèmes liés : comment faire echanger son permis de conduire / obtenir un permis de conduire international depuis l'etranger / permis de conduire est il une piece d identite / echanger permis de conduire / permis de conduire delai d attente
permis de conduire - Epilepsie France
Pertinence1_ Permis de conduire d'un conducteur du groupe I considéré comme épileptique
Il fait l'objet d'un examen médical périodique tant que le conducteur n'est pas resté 5 ans sans faire de crise.
En revanche après une période de 5 ans sans crise, la délivrance d'un permis de conduire sans limitation de durée de validité pour raison médicale peut être envisagée.
Si une personne souffre...
Site : http://www.epilepsie-france.com
Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / validite d un permis de conduire / questions lors de l'examen du permis de conduire / questions de l'examen du permis de conduire / questions de l examen du permis de conduire
Assurance auto alcoolémie
PertinenceRisques aggravés:*
Date mise en circulation:(JJ-MM-AAAA)*
Vous êtes susceptibles de recevoir des offres commerciales de notre société pour des produits et services analogues à ceux que vous avez commandés.
Si vous ne le souhaitez pas, cochez la case ci-contre.
Assurance alcoolémie
Le contrôle d'alcoolémie positif avec un taux supérieur à 0,5g par litre de sang, figure parmi...
Site : http://www.assurance-auto-alcoolemie-retraitdeper ...
Thèmes liés : assurance auto apres annulation permis / suspension administrative du permis de conduire assurance / assurance apres annulation permis conduire / s assurer apres une annulation de permis / assurance apres annulation permis
Carte. Les vrais taux de réussite au permis de conduire ...
PertinenceCarte. Les vrais taux de réussite au permis de conduire des auto-écoles de Normandie
L'UFC-Que choisir présente une carte permettant de comparer les taux officiels de réussite au permis de conduire des auto-écoles. Le point en Normandie.
Publié le 24 Fév 17 à 8:57
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Les vrais chiffres des examens du permis de conduire dans les auto-écoles de Normandie....
Site : https://actu.fr
Thèmes liés : taux de reussite permis de conduire par departement / taux de reussite permis de conduire en france / taux de reussite permis de conduire / permis de conduire auto ecole / reussite a l examen du permis de conduire
Visite médicale permis de conduire, visite médicale pour ...
PertinenceAccès réservé
Visite Médicale suite à perte de points du permis de conduire
Visite médicale, aprés la perte du permis de conduire, et test psychotechnique sont obligatoire, pour tous les automobilistes, avant de pouvoir récupérer le permis de conduirte. Ce Site Internet est destiné à mettre en relation des conducteurs ayant perdu leur permis de conduire et des médecins, en exercice libéral, agréés par les préfectures pour effectuer ces visites médicales.
Site : http://www.visitemedicalepermis.fr
Thèmes liés : visite medicale suspension permis de conduire / permis de conduire poids lourd visite medicale / visite medical permis de conduire / perte de points du permis de conduire / visite medicale suspension de permis
La suspension du permis de conduire : évitez les pièges ...
Pertinence2 décembre 2016 Dans: Perte du permis de conduire Par Cabinet Teissedre
La suspension du permis de conduire : évitez les pièges
Excès de vitesse supérieur à 40 hm/h, alcool au volant, conduite sous l'influence de stupéfiants, refus de se soumettre aux vérifications concernant l'état d'alcoolémie ou la présence de stupéfiants dans le sang, le préfet du département peut décider de...
Site : http://www.teissedre-avocats.com
Thèmes liés : suspension administrative du permis de conduire et suspension judiciaire / suspension permis de conduire alcool au volant / suspension administrative du permis de conduire vitesse / suspension permis de conduire vitesse / suspension administrative du permis de conduire alcool
Inspecteur / inspectrice du permis de conduire et de la ...
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Inspecteur / inspectrice du permis de conduire et de la sécurité routière
L'inspecteur(trice) du permis de conduire et de la sécurité routière fait passer les permis voiture, moto et poids lourd. Les épreuves consistent en un contrôle de connaissances du code de la route et en des épreuves pratiques, au volant. Fonctionnaire, cet agent rattaché au ministère de l'Écologie,...
Site : http://www.espace-competences.org
Thèmes liés : inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere - concours externe / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere concours / devenir inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere remuneration / inspecteurs du permis de conduire et de la securite routiere
Permis de conduire accéléré à Corbeil-Essonnes
Pertinencenous permettent d'obtenir
d'excellents taux de réussite.
Nous vous accueillons du lundi au vendredi de 7h30 à 19h (en hiver 18h30) et de 9h à 12h le samedi, toute l'année, sans interruption.
Le CFB s'attache à offrir aux Corbeil-Essonnois un service de formation à la conduite optimal. Elle dispense la totalité des formations visant à la préparation des permis de conduire particuliers et...
Site : http://www.stages-blanchard28.fr
Thèmes liés : formation acceleree permis de conduire essonne / stage recuperation de points de permis de conduire / centre de formation permis de conduire accelere ile de france / stage formation permis poids lourd / recuperer ses points permis conduire 2 ans
Le nouveau code de la route fait ses premières victimes ...
PertinenceDes sanctions aux infractions au code de la route, le retrait de permis de conduire semble être la mesure la plus « réputée ».
C'est surtout la mesure la plus redoutée par les conducteurs. La rétention du permis de conduire pénalise beaucoup les contrevenants.
Il est pour certains, synonyme de plusieurs semaines d'arrêt de travail. Pour d'autres, c'est l'impossibilité de transporter...
Site : http://www.algerie360.com
Thèmes liés : retrait de permis de conduire exces de vitesse en algerie / retrait de permis de conduire comment le recuperer / retrait de permis de conduire en algerie / retrait de permis de conduire exces de vitesse / abus retrait permis conduire
Test Psychotechnique - Permis de Conduire
PertinenceLes tests psychotechniques ne sont plus obligatoires pour les visites médicales dans le cadre des suspensions du permis de conduire, mais seulement pour les annulations de permis et invalidations pour solde de points nul.
Les tests psychotechniques permettent d'appréhender les capacités psychomotrices d'un conducteur à maîtriser une tâche de conduite. L'épreuve doit mesurer les capacités...
Site : http://www.labellifontaine.com
Thèmes liés : test psychotechnique permis de conduire / test pour l examen du permis de conduire / visite medicale suspension permis de conduire / question poser lors de l'examen du permis de conduire / test psychotechnique apres annulation permis
Experconsult | Examen de Réintegration Permis de Conduire
PertinenceLe permis de conduire ne sera restitué au chauffeur déchu du droit de conduire que lorsqu'il aura réussi les examens de réintégration et ce, même si le délai d'interdiction de rouler est dépassé.
L'examen psychologique
Tous les tests psychologiques sont exécutés par des psychologues agréés. Le législateur a clairement défini les facteurs comportementaux devant être examinés. Il...
Site : http://www.experconsult.be
Thèmes liés : test pour l examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / questions orales de l'examen du permis de conduire / centre d'examen permis de conduire bruxelles contact / reussir l'examen du permis de conduire
Permis de conduire : les 20 heures obligatoires supprimées
PertinencePermis de conduire : les 20 heures obligatoires supprimées
Publié par David Quadrado le 13/02/2015 à 16:47, Mis à jour le 13/02/2015 à 17:07
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Permis de conduire : la fin des 20 heures de conduite obligatoires
Alors qu'il fait actuellement l'objet de débats et discussions à l'Assemblée nationale, le projet de loi Macron ne s'intéresse...
Date: 2017-05-10 04:15:54
Site : https://www.assurland.comThèmes liés : jour de l examen du permis de conduire / permis de conduire a l essai / heures permis de conduire / permis de conduire delai d attente / permis de conduire pas cher en ile de france
Lois pour l'âge de conduire en Californie - Voitures et ...
PertinenceHome > Juridique > Lois pour l'âge de conduire en Californie
Lois pour l'âge de conduire en Californie
2012-10-05 | Juridique
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Pilotes dans l'état de Californie doivent avoir 16 ans pour obtenir un permis de conduire, alors que 15 ans peuvent obtenir un permis d'apprenti six mois avant leur 16e anniversaire. Pilotes avec les permis d'élève ont des restrictions importantes...
Site : http://www.iabridal.com
Thèmes liés : permis de conduire a 18 ans / permis de conduire a 16 ans / lois du permis de conduire / test de code permis de conduire / voiture sans permis de conduire
Infraction moyennement grave (Circulation routière et ...
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Infraction moyennement grave (art. 16b LCR)
Il y a infraction moyennement grave lorsque, par une violation des règles de la circulation routière, un danger pour la sécurité d'autrui est créé et que la faute commise ne peut plus être qualifiée de légère.
La conduite d'un véhicule automobile en état d'ébriété avec un taux d'alcoolémie compris entre 0.50 et 0.79 ...
Site : http://www.pom.be.ch
Thèmes liés : retrait permis de conduire 1 mois / infraction permis de conduire / permis de conduire retrait / permis de conduire retraite / permis de conduire a l essai
Combien coute un permis de conduire en Belgique? - bladi.info
PertinenceCe site utilise des cookies. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies. En savoir plus.
Combien coute un permis de conduire en Belgique?
J'ai du mal à y croire!! mais es ce vrai que le permis de conduire coute uniquement 50 euros en Belgique?????:eek: Pour ce qui es de la thérorie il...
Page 1 sur 2
J'ai du mal à y croire!! mais es ce vrai que le...
Date: 2017-05-10 04:00:33
Site : https://bladi.infoThèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / prix du permis de conduire en belgique auto ecole / jour de l examen du permis de conduire / centre d'examen permis de conduire belgique / centre d examen permis de conduire belgique
Réussir son permis - Conseils pour apprendre à conduire
PertinenceDes conseils sur :
accélérateur blocs optiques boite à fusible carrefour clignotants conduite économique courtoisie créneau documents du véhicule dégivrage dépassement embrayage essuie-glace feux de brouillard feux de croisement feux de détresse feux de position feux de route feux de stop feux tricolores frein insertion intempéries intersection lave-glace liquide de direction...
Site : http://reussirpermis.com
Thèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / questions de l'examen pratique du permis de conduire / question poser lors de l'examen du permis de conduire / questions lors de l'examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire
Accueil des délégués et inspecteurs du permis de conduire ...
PertinenceAccueil des délégués et inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière stagiaires de la promotion 2014
4 septembre 2014
Discours de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, à l'occasion de l'accueil des délégués et inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière stagiaires de la promotion 2014 de l'INSERR - Nevers, 4 septembre 2014
Vous venez de...
Date: 2017-05-10 04:13:41
Site : http://www.interieur.gouv.frThèmes liés : inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere concours 2014 / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere 2014 / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere - concours externe / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere concours
PERMIS DE CONDUIRE: RÉSULTATS EN LIGNE... - Génération ...
PertinencePERMIS DE CONDUIRE: RÉSULTATS EN LIGNE...
par L' équipe du blog.
Permis de conduire :
résultats en ligne 48 heures après l'examen
Publié le 20.01.2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Depuis lundi 19 janvier 2015, les candidats ayant passé l'épreuve pratique du permis de conduire peuvent consulter en ligne les résultats de l'examen 48 heures après le passage de l'épreuve sur www.permisdeconduire.gouv.fr .
Pour accéder au service, il vous faut...
Site : http://generationmontmerle.over-blog.com
Thèmes liés : resultat de l examen du permis de conduire / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire / resultat examen permis de conduire / resultat du permis de conduire sans numero de dossier
Comment Choisir un Avocat pour son Permis ? - SauverMonPermis
PertinenceInformations utiles sur les avocats spécialisés dans le permis de conduire
D'emblée, il convient de préciser que la spécialisation liée au permis de conduire n'existe pas officiellement. La liste des spécialisations dans le droit français est définie par l'arrêté du 8 juin 1993. Cette liste comporte 15 mentions :
le droit des personnes, le droit pénal, le droit...
Date: 2017-05-10 04:03:52
Site : http://www.sauvermonpermis.comThèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / avocat specialise permis de conduire / avocat specialise recuperation permis conduire / avocat specialiste droit penal routier
Permis probatoire et alcool au volant - Kirmen & Lefebvre
PertinenceAlcool au volant et permis probatoire
L'infraction de conduite sous l'empire d'un état alcoolique commise pendant la période probatoire du permis de conduire, entraîne toujours le retrait de 6 points sur le permis de conduire, et ce peu importe que l'alcoolémie soit contraventionnelle ou délictuelle (c'est à dire supérieure ou inférieure à 0,40 mg par litre d'air expiré).
Site : http://www.kl-avocats.fr
Thèmes liés : permis de conduire retrait de points et amendes / contestation retrait point permis conduire / permis de conduire retrait 1 point / permis de conduire retrait de points recuperation / retrait points permis de conduire
Le permis de conduire et les points : le mythe de l'avant 1992
PertinenceAvertisseur de radar
Le permis de conduire et les points : le mythe de l'avant 1992
Instauré par la loi du 10 juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière et en matière de contraventions, le permis à points français est entré en vigueur en 1992 suite à l'adoption des décrets d'application du 25 juin 1992 et du 23 novembre 1992, parus respectivement au...
Date: 2017-05-10 03:14:07
Site : avocat-gc.comThèmes liés : contestation retrait point permis conduire avant 1992 / permis de conduire a points avant 1992 / contestation retrait point permis avant 1992 / loi sur les points du permis de conduire / permis de conduire retrait 1 point
Examen Théorique, Trop Facile | PermisMoinsCher
PertinenceAvec le CD Permis de Conduire Suisse, prenez votre temps et préparez tranquillement les questions de l'examen théorique chez vous, et c'est tout. Pas besoin de venir en classe pour ça !
Examen théorique : réussite à l'examen
Pour les permis de conduire moto (catégorie B) et permis de conduire voiture (catégorie A), l'examen théorique est composé de 50 questions. Le seuil de réussite...
Site : http://permismoinscher.ch
Thèmes liés : questions de l'examen theorique du permis de conduire / examen du permis de conduire de la categorie b / examen theorique permis de conduire questions / questions de l'examen du permis de conduire / questions de l examen du permis de conduire
Concours professionnel d'inspecteur du permis de conduire ...
PertinenceConcours professionnel d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 2ème classe au titre de l'année 2017
Concours professionnel d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 2ème classe au titre de l'année 2017
L'accès au grade d'IPCSR de 2ème classe
L'accès au concours professionnel est réservé aux inspecteurs du permis de conduire et de la...
Date: 2017-05-10 04:45:08
Site : http://inserr.frThèmes liés : inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere de 3eme classe / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere - concours externe / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere concours / concours d inspecteur du permis de conduire / inspecteurs du permis de conduire et de la securite routiere
Conduite accompagnée et permis de conduire (B), conduite ...
PertinencePermis Auto
Le permis B
Le passage de la conduite, volet « pratique » du permis de conduire s'effectue après l'obtention du code. La législation impose une évaluation de 45 minutes de votre niveau (offerte par nos auto-écoles) et un minimum de 20 heures de conduite.
En fonction de votre niveau et de votre motivation, notre équipe de formation vous propose différentes options pour vous...
Date: 2017-05-10 02:33:29
Site : http://www.centrauto-formation.comThèmes liés : stage accelere conduite permis b / stage permis conduite accompagnee / simulation permis de conduire conduite / permis de conduire la conduite / reussir l'examen du permis de conduire
Permis de conduire accéléré à Coulommiers - Centre de Fo
Pertinencenous permettent d'obtenir
d'excellents taux de réussite.
Nous vous accueillons du lundi au vendredi de 7h30 à 19h (en hiver 18h30) et de 9h à 12h le samedi, toute l'année, sans interruption.
Le Centre de formation professionnelle Blanchard bénéficie d'une très bonne renommée auprès des habitants de Coulommiers. Le Centre de formation professionnelle Blanchard propose des cessions de...
Site : http://www.stages-blanchard28.fr
Thèmes liés : centre de formation permis de conduire accelere ile de france / centre de formation permis de conduire accelere / stage de formation permis de conduire / stage recuperation de points de permis de conduire / centre de formation permis de conduire
Cours de conduite auto - École de conduite Tecnic
PertinenceÉtape 1 : Obtiens ton permis d'apprenti conducteur
Grâce au permis d'apprenti conducteur, tu pourras enfin conduire une voiture, mais toujours accompagné d'une personne ayant son permis de conduire régulier depuis au moins 2 ans. C'est seulement 12 mois après l'obtention de ton permis d'apprenti conducteur que tu pourras passer ton examen pour avoir ton permis probatoire.
Comment obtenir...
Date: 2017-05-10 04:55:47
Site : https://www.tecnic.caThèmes liés : permis probatoire point d'inaptitude / certificat d examen du permis de conduire / reussir l'examen du permis de conduire / reussir l examen du permis de conduire / saaq permis de conduire apprenti
Suspension de permis de conduire mais pas de convocation
PertinenceSuspension de permis de conduire mais pas de convocation
Suspension de permis de conduire mais pas de convocation
Bonjour, voilà je viens vous poser des question à ce sujet la car il y a deux mois je me suis fait retirer le permis de conduire suite à un excès de vitesse vers Troyes. 187 retenus 177. Je venais...
Site : https://questions.pratique.fr
Thèmes liés : suspension permis de conduire exces de vitesse / suspension permis de conduire 3 mois / suspension permis de conduire vitesse / suspension du permis de conduire / permis de conduire exces de vitesse
Inspecteur des Permis de Conduire et de la Sécurité ...
PertinenceInspecteur des Permis de Conduire
Inspecteur des Permis de Conduire et de la Sécurité Routière «IPCSR»
Le corps des Inspecteurs des Permis de Conduire et de la Sécurité Routière est constitué d'environ un millier de fonctionnaires (catégorie B) dépendant du Ministère en charge de l'Intérieur.
Ils sont recrutés par un concours national et le nombre de postes à pourvoir est fixé par...
Site : http://www.efcaser.org
Thèmes liés : inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere concours / inspecteurs du permis de conduire et de la securite routiere / inspecteur du permis de conduire et de la securite / concours d inspecteur du permis de conduire / centre de formation inspecteur du permis de conduire
Formulaire permis de conduire - Service Public ...
PertinenceNom de naissance Nom d'usage (facultatif). Ex : nom d'époux (se)
Au complet, dans l'ordre de l'état civil
Né(e) le : à
Jour Mois Année Commune Département Pays
Adresse complète :
N° de la voie Extension (bis, ter, .) Type de voie (avenue, etc.) Nom de la voie
Complément d'adresse (Etage, escalier, appartement - Immeuble, bâtiment, résidence - Lieu-dit - Boîte...
Site : http://www.youscribe.com
Thèmes liés : changement d adresse sur permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite / formulaire de demande de duplicata de permis de conduire / demande duplicata permis de conduire / formulaire duplicata permis de conduire suite vol
Décret n° 2017-273 du 2 mars 2017 relatif aux conditions d ...
PertinenceInformations sur ce texte
EMPLOI , TRAVAIL , CODE DU TRAVAIL , PROJET PROFESSIONNEL , COMPTE PERSONNEL DE FORMATION , CPF , FINANCEUR , CONDITION D'ELIGIBILITE ,...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : epreuve pratique du permis de conduire / epreuve theorique du permis de conduire / code de la route suspension du permis de conduire / legifrance code de la route permis de conduire / livre code de la route permis de conduire
Permis de conduire: les astuces pour payer moins cher ...
PertinencePermis de conduire: les astuces pour payer moins cher
Permis de conduire: les astuces pour payer moins cher
Plans B, c'est permis
Permis de conduire: les astuces pour payer moins cher
Publié le :
Vendredi 16 Mai 2014 - 16:46
Dernière mise à jour :
Mercredi 05 Novembre 2014 - 16:00
En attendant une possible réforme du permis de conduire, des alternatives moins longues et à moindre coût,...
Date: 2017-05-10 04:02:38
Site : http://www.francesoir.frThèmes liés : jour de l examen du permis de conduire / passer son permis de conduire en candidat libre / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / questions de l'examen pratique du permis de conduire / questions de l'examen du permis de conduire
Permis probatoire - Stage Permis à Points
PertinencePermis probatoire
Permis probatoire
Depuis le 1er mars 2004, le permis de conduire est délivré, pour les nouveaux conducteurs, avec un capital initial de 6 points.
Les 18 et 25 ans représentent 25% des tués sur la route. La période probatoire a été mise en place pour permettre aux jeunes conducteurs de rester très vigilants et acquérir une bonne maîtrise de la conduite.
Site : https://www.permisapoints.fr
Thèmes liés : permis a points probatoire 3 ans / perte points permis de conduire jeune conducteur / recuperation des points du permis de conduire probatoire / stage recuperation point permis probatoire / point de permis de conduire jeune conducteur
Diabète et conduite automobile - Actualités - Diabetebd.fr
PertinenceNous contacter
Diabète et conduite automobile
En application de deux directives européennes d'août 2009, la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance du permis de conduire pour une durée limitée, a été modifiée pour trois affections : les troubles de la vision (vision crépusculaire,...
Site : http://www.bd.com
Thèmes liés : certificat d examen du permis de conduire / legislation permis de conduire et diabete / jour de l examen du permis de conduire / examen du permis de conduire de la categorie b / examen du permis de conduire b
OBTENTION D'UN PERMIS BLANC : LA PROCEDURE A SUIVRE
PertinenceOBTENTION D'UN PERMIS BLANC : LA PROCEDURE A SUIVRE
Le chauffeur de taxi, comme tout professionnel de la route privé de son permis de conduire, n'est assurément plus en mesure d'exercer normalement son activité professionnelle. Mais soucieux de certains effets pervers du permis à points, de plus en plus de tribunaux ressuscitent « le permis blanc» sous certaines conditions.
Dès réception...
Site : http://www.automobileclubprovence.com
Thèmes liés : solde de points permis de conduire nul / contestation invalidation permis de conduire / contestation solde de points permis de conduire / invalidation permis de conduire recours / contester perte points permis de conduire
Moniteur d'auto-école / Monitrice d'auto-école : Métier ...
Pertinenceenseigner la conduite de voitures, motos ou poids lourds
éduquer à la sécurité routière
Que fait-il ?
Le moniteur d'auto-école enseigne la conduite sur voitures, poids lourds ou motos. Il assure la pratique, mais aussi l'enseignement théorique du code de la route. Enfin, il peut être sollicité pour participer, dans les écoles ou les communes, à des actions de prévention pour la...
Site : http://www.lesmetiers.net
Thèmes liés : preparation au concours d inspecteur du permis de conduire / concours d inspecteur du permis de conduire / permis de conduire auto ecole / nombre d'inspecteur du permis de conduire en france / preparation concours inspecteur permis de conduire
Annulation du permis de conduire et Rupture du contrat de ...
PertinenceDans une telle situation, l'employeur peut-il rompre le contrat de travail du salarié ?
La Cour de cassation s'est exprimée à plusieurs reprises sur cette question.
Elle a ainsi jugé que la privation de son permis de conduire pour une durée indéterminée interdisait au salarié de poursuivre la relation contractuelle dans les conditions initiales et qu'il en résulte que le licenciement de...
Date: 2017-05-10 04:47:24
Site : http://www.juritravail.comThèmes liés : licenciement salarie retrait permis de conduire / duree perte points permis de conduire / annulation permis de conduire points / perte 12 points permis de conduire / perte de points du permis de conduire
Nouveau permis de conduire - Luxembourg
PertinencePermis conforme au nouveau modèle communautaire sous format "carte de crédit"
A partir du 19 janvier 2013, un nouveau permis de conduire sera introduit au Luxembourg.
Les permis de conduire délivrés à partir du 19 janvier 2013 seront conformes au nouveau modèle communautaire sous format "carte de crédit".
Les permis de conduire anciens délivrés avant le 19 janvier resteront valables jusqu'à la date de validité...
Date: 2017-04-05 17:15:20
Site : http://www.luxembourg.public.luThèmes liés : nouveau permis de conduire / permis de conduire de la categorie b / validite d un permis de conduire / echange permis de conduire luxembourg / permis de conduire luxembourg
Quelles sont les principales mentions additionnelles ...
PertinenceSur le permis de conduire de la catégorie B sont parfois ajoutés certains codes qui donnent des indications sur les restrictions apportées au droit de conduire ou, au contraire, sur des extensions à d'autres catégories.
Tout replier
Mentions liées à des raisons médicales
Vision (code 01)
Si vous portez des lunettes correctrices ou des lentilles de contact, la mention "port de verres...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : permis de conduire categorie b motorhome code 79 / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / permis de conduire categorie b 96 / examen du permis de conduire de la categorie b / permis de conduire categorie b france
Permis D pour les transports en commun | Autres permis ...
PertinenceLe permis D permet de conduire les véhicules affectés au transport en commun des personnes. La responsabilité entraînée par la possibilité de conduire des véhicules de transport en commun débouche sur la nécessité de passer un permis de conduire spécial : le permis D
Permis D (permis transport en commun) : la catégorie de véhicule
Le permis D permet de conduire les véhicules qui...
Date: 2017-05-10 04:51:21
Site : http://quelpermis.comThèmes liés : permis de conduire limite d'age / certificat d examen du permis de conduire / permis de conduire transport en commun / validite d un permis de conduire / permis de conduire limite d age
EdyLegal » Licenciement pour retrait de permis de conduire
PertinenceLe retrait du permis de conduire d'un salarié pour des faits commis en dehors du temps de travail ne peut, en principe, justifier un licenciement pour faute grave (Cass. Soc. 5 février 2014, n°12-28.897). Il peut toutefois justifier d'un licenciement pour trouble objectif causé à l'entreprise (Cass. Soc. 15 janvier 2014, n°12-22117).
Un salarié qui utilisait un véhicule dans le cadre de...
Site : http://edylegal.com
Thèmes liés : licenciement salarie retrait permis de conduire / licenciement faute grave permis de conduire / perte du permis de conduire licenciement / licenciement car pas de permis de conduire / procedure retrait permis conduire
Faire-part Naissance Permis de Conduire - Popcarte
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Thèmes liés : permis de conduire humoristique / photo permis de conduire en ligne / photo permis de conduire / permis de conduire 1 mois / different permis de conduire
Permis de conduire électronique : tout ce qu'il faut savoir
PertinenceLe permis de conduire se modernise en changeant de format, respectant ainsi la troisième directive du conseil européen du 20 décembre 2006. Il sera mis en aujourd'hui. Que change-t-il ? Comment se le procurer ? Combien coûte-t-il ? Que faire avec nos vieux permis ?
Quand et comment ?
Lancé le 16 septembre , il sera tout d'abord délivré « aux nouveaux permis, aux personnes souhaitant une...
Site : http://www.tomsguide.fr
Thèmes liés : ministere de l interieur permis de conduire / comment faire son nouveau permis de conduire / perte du permis de conduire a l'etranger / nouveau permis de conduire renouvellement / comment faire echanger son permis de conduire
Droit de conduire : le site dédié au droit des automobilistes.
PertinenceDroit de conduire
Le droit de conduire s'acquiert avec l'obtention du permis de conduire , lequel a fait l'objet d'une évolution particulièrement notable au cours de ces dernières années.
L'évolution du permis de conduire
Autrefois, le droit de conduire bénéficiait à vie au titulaire du permis de conduire. Ainsi, une fois l'examen du permis de conduire obtenu, son titulaire disposait à l'époque du droit de conduire...
Site : http://droitdeconduire.com
Thèmes liés : droit permis de conduire / loi sur les points du permis de conduire / voir point permis de conduire / retrait points permis de conduire / permis de conduire examen
Législation, garage de voiture sans permis Dusaucy à ...
PertinenceVoitures sans permis Ligier : Chimay, Charleroi, Hainaut, Belgique
Législation - Garage Ligier-Dusaucy - Baileux près de Chimay dans la Province du Hainaut en Belgique
Qu'est-ce qu'une voiture sans-permis de conduire?
Selon la loi, une voiture sans permis de conduire est un cyclomoteur monté sur plus de deux roues ou un quadricycle léger, pourvu d'une carrosserie fermée dont:
le poids à...
Site : http://www.ligier-dusaucy.be
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Est-ce grave si mon permis de conduire est détérioré?
PertinenceEst-ce grave si mon permis de conduire est détérioré?
Cela peut arriver que son permis soit détérioré dans de nombreuses situations: déchiré, plus lisible... Il est alors tout à fait possible d'en demander un nouveau auprès de la préfecture ou à la sous-préfecture. Voici la démarche à suivre.
Faire une demande de duplicata
Pour faire une demande de duplicata de votre permis de...
Date: 2012-11-21 16:59:05
Site : http://autoecole.tvThèmes liés : nouveau permis de conduire piece d'identite / permis de conduire est il une piece d identite / prefecture de paris permis de conduire boulevard ney / prefecture de police de paris permis de conduire / duplicata permis de conduire deteriore
Nombre de points permis de conduire au Maroc
PertinenceNombre de...
Date: 2017-05-10 03:04:30
Site : http://experts-univers.comThèmes liés : nombre de points sur le permis de conduire / point de permis de conduire maroc / permis de conduire a points / nombre de points sur mon permis / permis de conduire au maroc
Récupération des points de permis | Gaunet cabinet d'avocats
PertinenceRécupération des points de permis
Récupération des points de permis
Comment ne pas perdre ses points de permis ou obtenir la récupération de ses points de permis, voilà une question d'actualité.
Si votre souhait est seulement d'économiser et de payer l'amende la plus faible en cas d'infraction au Code de la route , arrêtez ici votre lecture.Si en revanche vous voulez préserver votre...
Site : http://www.gaunet-avocats.fr
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Refaire son permis de conduire apres une perte ou un vol
PertinencePréfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire
À noter : il n'est plus possible d'effectuer cette démarche par procuration.
Pièces à fournir
Cas 1 : Demande au guichet
Formulaires cerfa 14882*01 et cerfa n°14948*01 complétés et signés,
Récépissé de déclaration de vol délivré par un service de police, de gendarmerie (ou fourni par la préfecture en cas de vol à...
Site : http://www.demarcheprefecture.fr
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Le nouveau permis de conduire vous coûtera 20 à 35 euros ...
PertinenceLe nouveau permis de conduire vous coûtera 20 à 35 euros tous les dix ans
Le projet du permis de conduire électronique présenté en décembre 1998 - © HO/dap
Publié le mardi 23 octobre 2012
- Mis à jour le mardi 23 octobre 2012 à 15h39
Le nouveau permis de conduire annoncé à partir du printemps 2013, risque de faire mal au portefeuille....
Site : rtbf.be
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Intercepté en très grand excès de vitesse, il l'avait un ...
PertinencePlusieurs matins de suite, un conducteur vendéen passait à toute vitesse, au guidon de sa Suzuki 750, devant la gendarmerie de Bourgneuf-en-Retz (Loire-Atlantique). Ça na pas loupé, les gendarmes ont sorti les jumelles...
Coups de coeur 32
La mésaventure de ce conducteur « en Suzuki 750 cm3 » nous est rapportée par Ouest France . Le 10 février, un Vendéen de 24 ans a été...
Date: 2017-05-10 03:00:09
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