Les types de suspension du permis de conduire | BNR
PertinenceSuspension administrative et judiciaire du permis
Il existe 2 procédures de suspension du permis de conduire : l'une est administrative, l'autre est judiciaire. Outre le cas particulier de la suspension pour raison médicale, ces retraits temporaires font suite à une infraction grave au Code de la route. Le préfet décide de suspendre le permis sur le champ par mesure de sûreté, puis le juge...
Site : http://www.bnrassurances.fr
Thèmes liés : suspension administrative du permis de conduire visite medicale / suspension administrative du permis de conduire et suspension judiciaire / recuperer son permis de conduire apres suspension judiciaire / suspension administrative du permis de conduire assurance / suspension administrative du permis de conduire alcool
SolutionTicket.com | Conserver votre permis probatoire ...
PertinenceLe titulaire du permis de conduire probatoire ne peut assister à titre d'accompagnateur une autre personne qui apprend à conduire.
Tolérence Zéro alcool
En tant que titulaire d'un permis de conduire probatoire, il vous est interdit de conduire...
Date: 2017-05-10 02:51:19
Site : solutionticket.comThèmes liés : permis de conduire probatoire / permis probatoire point d'inaptitude / suspension permis de conduire 3 mois / suspension permis de conduire alcool / suspension permis de conduire 1 mois
Effectuer une demande de permis de conduire en ligne
Pertinencedemande de fabrication d'un nouveau permis de conduire dans les cas de :
réussite à l'examen du permis de conduire (premier titre ou nouvelle catégorie)
perte de votre permis,
fin de validité de votre permis, dont le renouvellement nécessitant avis médical,
changement d'état civil
conversion de brevet militaire,
validation d'un diplôme professionnel.
* Les services de demande en ligne du permis de conduire évoluent rapidement. De nouveaux cas seront bientôt disponibles.
2/ Afin de réaliser votre...
Site : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
Thèmes liés : nouveau permis de conduire piece d'identite / permis de conduire est il une piece d identite / reussite a l examen du permis de conduire / changement d adresse sur permis de conduire / validite d un permis de conduire
Echange permis bleu - PCC / Demande nouveau permis
PertinenceEchange permis bleu - PCC / Demande nouveau permis
Echange permis bleu - PCC / Demande nouveau permis
Le permis bleu actuel reste valable, mais n'est plus délivré. L'échange contre un permis de conduire au format carte de crédit (PCC) ou la demande d'un nouveau permis au format carte de crédit est obligatoire dans les cas suivants :
changement d'adresse (permis bleu)
changement de nom et de...
Date: 2017-05-05 04:37:30
Site : http://www.ocn.chThèmes liés : nouveau permis de conduire obligatoire / formulaire de demande de permis de conduire / echanger permis de conduire / permis de conduire demande / nouveau permis de conduire
INVALIDATION OU ANNULATION DU PERMIS DE CONDUIRE: UN POINT ...
Pertinence* refus de se soumettre au dépistage du taux d'alcoolémie,
- pour des fautes liées directement à une suspension ou à une invalidation du permis.
* refus de restituer un permis suspendu ou retenu,
* une conduite pendant une période de suspension ou de rétention du permis
2°- L'annulation automatique
- en cas de récidive : de conduite en état d'ivresse, ou de refus de se soumettre à un...
Site : https://blogavocat.fr
Thèmes liés : ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis de conduire / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / ministere de l interieur permis a point / permis a points probatoire 3 ans
Droit du travail- La perte du permis de conduire est-elle ...
PertinenceLorsque le contrat de travail ne prévoit pas la détention d'un permis de conduire, le salarié ne peut pas faire l'objet d'une procédure de licenciement disciplinaire et être licencié pour faute. Même si les emplois précédents du salarié ont permis à son employeur de déduire qu'il détenait un permis de conduire, sa perte ou sa suspension ne peut engendrer de licenciement disciplinaire...
Site : http://www.petite-entreprise.net
Thèmes liés : clause contrat permis de conduire / licenciement car pas de permis de conduire / contrat permis de conduire / perte du permis de conduire licenciement / perte de permis de conduire que faire
Echange de permis étranger - ocn.ch
PertinenceLes conducteurs en possession d'un permis de conduire étranger valable doivent être titulaires d'un permis suisse dès que le séjour en Suisse dépasse 12 mois. Les personnes qui conduisent à titre professionnel des véhicules automobiles immatriculés en Suisse (catégories C, C1, D, D1, B, B1 ou F) doivent être en...
Date: 2017-05-05 04:39:28
Site : http://www.ocn.chThèmes liés : echange permis de conduire etranger en suisse / permis de conduire categorie b suisse / permis de conduire categorie c1 suisse / permis de conduire categorie c suisse / etranger permis de conduire
Suspension de permis de conduire : Lettre sollicitant une ...
PertinenceSuspension de permis de conduire : Lettre sollicitant une intervention du Préfet suite à la suspension de votre permis de conduire
Lettre gratuite Contestations
PV - Contraventions
Suspension de permis de conduire : Lettre sollicitant une intervention du Préfet suite à la suspension de votre permis de conduire
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Vous avez commis un excès de vitesse...
Site : http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : suspension permis de conduire exces de vitesse / contestation suspension administrative du permis de conduire / suspension administrative du permis de conduire vitesse / suspension administrative du permis de conduire alcool / suspension administrative du permis de conduire
Moto la vitesse : l'excès de vitesse à moto et la maîtrise ...
PertinenceMoto la vitesse : l'excès de vitesse à moto et la maîtrise de la vitesse à moto
Contester un excès de vitesse lorsque le conducteur
n'a pas été identifié formellement lors du contrôle
Lorsque l'auteur d'un excès de vitesse n'a pas été arrêté et contrôlé sur le moment, la détermination de l'auteur présumé (de l'infraction) se fait à l'aide de la plaque d'immatriculation. La...
Site : http://www.motoservices.com
Thèmes liés : exces de vitesse 20 30 km h / jugement exces de vitesse superieur a 40 km h / suspension de permis exces de vitesse radar automatique / suspension de permis exces de vitesse 30 km h / retrait de point exces de vitesse 20 km
Tracteur et permis de conduire(réglementation,particulier ...
Pertinencetravaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole.
Le permis de conduire et l'âge du conducteur
La règle générale en matière de conduite de véhicules automobiles est
que tout conducteur doit détenir un permis de conduire dont la catégorie
est définie par l'article R.221-4 du code de la route. Conformément à ce
texte, la ou les catégories de permis de...
Date: 2017-05-10 04:17:51
Site : http://vieilles-soupapes.grafbb.comThèmes liés : permis de conduire tracteur agricole particulier / reglementation permis de conduire tracteur agricole / permis de conduire tracteur agricole 2013 / permis de conduire tracteur agricole / code de la route permis de conduire
Avocat Permis de Conduire - Maître Dufour
PertinenceAvocat du permis de conduire depuis plus de 15 années, Maître Dufour possède une grande expérience dans la défense des automobilistes, aussi bien en matière de contentieux administratif lié à l' annulation de votre permis de conduire pour solde de points nuls, qu'en matière de suspension ou de retrait de permis, qu'en matière de conduite sous stupéfiant ou sous l'empire d'un état alcoolique . Maître Sébastien Dufour intervient aussi dans le contentieux civil lié aux véhicules, notamment en cas de litige avec votre...
Site : http://www.maitredufour.com
Thèmes liés : avocat points permis de conduire / avocat annulation permis de conduire / avocat retrait permis de conduire / solde de points permis de conduire nul / avocat permis de conduire
Tracteur : Les retraités agricoles peuvent conduire un ...
PertinenceLes retraités agricoles peuvent conduire un plus de 3,5 tonnes avec un permis B
Tracteur : les retraités agricoles peuvent conduire un plus de 3,5 tonnes avec un permis B (© Watier) Tracteur : les retraités agricoles peuvent conduire un plus de 3,5 tonnes avec un permis B (© Watier)
Les retraités agricoles n'ont plus besoin du permis poids lourd pour conduire un tracteur de plus de...
Site : http://www.lafranceagricole.fr
Thèmes liés : permis de conduire retraite agricole / permis de conduire tracteur agricole 2012 / permis de conduire tracteur agricole / permis de conduire poids lourd avec remorque / permis de conduire poids lourd
Permis de conduire : les différentes catégories - LeLynx.fr
PertinenceAvec 75 000 nouveaux détenteurs chaque année, le permis B est sans conteste le plus populaire des papiers roses. Pour ce qui est de la conduite d'une moto, d'un poids lourds ou d'un bus, d'autres certifications sont à prévoir. Zoom sur les différentes catégories de permis et leur champ d'application.
Selon le Code de la route, la nature du véhicule détermine la catégorie du ...
Date: 2017-05-09 17:14:05
Site : https://www.lelynx.frThèmes liés : examen du permis de conduire de la categorie b / permis de conduire de la categorie b / permis de conduire limite d'age / permis de conduire limite d age / permis de conduire categorie c
Télécharger Permis de conduire - 01net.com - Telecharger.com
PertinencePermis de conduire délivre un entrainement de qualité pour ceux et celles qui se préparent à passer leur permis de conduire. Retrouvez en effet une centaine d'examens complets. Ils sont répartis...
Site : http://www.01net.com
Thèmes liés : simulation permis de conduire conduite / cours et examen blanc permis de conduire / delivrance du permis de conduire / livre code de la route permis de conduire / examen du permis de conduire les pieges
Permis de conduire : Vérifications extérieures et intérieures
PertinenceImpossible de charger la transcription interactive.
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Mise en ligne le 9 mars 2011
INTERROGATION ORALE (Epreuve pratique B)
Pour répondre aux obligations Européennes en matière d'examen du permis de conduire, l'épreuve pratique du permis de conduire de la catégorie B a été...
Site : youtube.com
Thèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / questions orales de l'examen du permis de conduire / questions de l'examen pratique du permis de conduire / questions de l'examen du permis de conduire / questions de l examen du permis de conduire
Conduire un camping-car poids lourd avec le permis B ...
PertinenceConduire un camping-car poids lourd avec le permis B
L'arrêté du 15 juillet 2009 paru au Journal Officiel du 31 juillet 2009 permet aux titulaires d'un permis de conduire antérieur au 20 janvier 1975 de conduire un camping-car dont le PTAC excède 3 500 kg. Une mesure qui suscite toujours bien des interrogations - le récent salon des Véhicules de Loisirs du Bourget l'a prouvé - alors que...
Site : http://www.lemondeducampingcar.fr
Thèmes liés : permis de conduire poids lourd visite medicale / permis de conduire poids lourd avec remorque / permis de conduire poids lourd / permis de conduire est il une piece d identite / permis de conduire limite d'age
Renouvellement du permis de conduire pour les ...
PertinenceRenouvellement du permis de conduire pour les professionnels de la route
Rubrique créée le 11/08/2015
Mise à jour le 19/07/2016
La démarche s'effectue auprès de la préfecture ou la sous-préfecture de votre lieu de résidence ( consulter la liste des communes ).
Cette démarche s'effectue uniquement par courrier pour l'arrondissement de Versailles.
Quelles sont les personnes...
Date: 2017-05-10 04:52:42
Site : http://www.yvelines.gouv.frThèmes liés : nouveau permis de conduire piece d'identite / renouvellement permis de conduire poids lourd cerfa / formulaire de demande de permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite / permis de conduire poids lourd visite medicale
Différence entre vitesse relevée et retenue - Il est bien ...
Pertinence(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
Par Chiara (Date : 2016-10-05 17:54:16)
Bonjour, je suis fais flashé par un radar a 60km/h alors que c'était limité a 50 en conduisant un scooter 50cm. Je sais que j'aurais droit a une amende de 90euros, mais je voulais savoir si on allais me retirer mon permis, merci d'avance.
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Site : http://www.fiches-auto.fr
Thèmes liés : permis de conduire 1 point 6 mois / limitation vitesse jeune conducteur autoroute 90 km h / exces de vitesse 20 30 km h / jugement exces de vitesse superieur a 40 km h / exces de vitesse 20 km h vitesse max autorisee 50 km h
Réglementation : Le permis de conduire moto A1 et A2
PertinenceAccueil / Actualité Dialna / Réglementation : Le permis de conduire moto A1 et A2
Réglementation : Le permis de conduire moto A1 et A2
Toutes les réponses avec Scooter-DZ !
Publication rédigée le 30/03/2014 - Mise à jour le 28/10/2016
Scooter-dz a choisi pour les besoins de son « enquête » de s'adresser à un professionnel du permis de conduire auto-moto, ceci afin de fournir à nos...
Site : http://www.scooterdz.com
Thèmes liés : permis de conduire moto / permis de conduire moto 125 / reponse du permis de conduire auto ecole / question poser lors de l'examen du permis de conduire / permis de conduire auto ecole
Stages de rattrapage de points du permis de conduire
PertinenceStage de rattrapage de points du Permis de Conduire
Stage de rattrapage de points du permis de conduire dans toute la France
Réservez votre stage de rattrapage de points et récupérez 4 points de permis de conduire après 2 jours (2 x 7H) de formation dispensée par un organisme agréé par la Préfecture.
Les stages de rattrapage de...
Date: 2017-01-17 15:36:02
Site : http://www.stagepointrecup.comThèmes liés : stage rattrapage point permis conduire / stage rattrapage point permis / rattrapage de points permis de conduire / stage point permis de conduire / stage rattrapage de points
Dossier : Représentant de personne morale, certificat d ...
PertinenceReprésentant de personne morale, certificat d'immatriculation et retrait de points : rappel de quelques principes
06/2011 - n° Revue : 0830
Christophe Lièvremont, docteur en droit de l'université Jean-Moulin (Lyon-III), avocat au barreau de Mulhouse, chargé d'enseignement à l'université de Franche-Comté.
Lorsqu'un avis de contravention relatif à un excès de...
Site : http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : comment contester retrait point permis conduire / code de la route points permis de conduire / permis de conduire retrait 1 point / permis de conduire retrait de points et amendes / contestation retrait point permis conduire
les tests psychotechniques pour le permis de conduire
PertinenceCentre de test...
Site : youtube.com
Thèmes liés : test psychotechnique permis de conduire / test permis de conduire / categorie permis de conduire / permis de conduire
Permis de conduire : le résultat des examens est désormais ...
PertinenceDepuis ce lundi, il est possible de savoir en ligne si l'on a réussi les examens du permis de conduire. Il suffit de patienter 48 heures
Pour tous les jeunes (et moins jeunes) qui passent des épreuves du permis de conduire, il est possible à partir de ce lundi d'avoir accès aux résultats en ligne. Autre bonne nouvelle : les candidats peuvent télécharger leur certificat provisoire en cas de réussite.
Comment ça marche ?
Pour accéder aux résultats, il faut tout d'abord patienter 48 heures après le passage de l'examen....
Date: 2017-05-10 04:25:28
Site : http://www.sudouest.frThèmes liés : certificat d examen du permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite / resultat de l examen du permis de conduire / reussir l'examen du permis de conduire / reussir l examen du permis de conduire
Acheter un permis de conduire européen en ligne sans examens
PertinenceLe permis de conduire est un sujet interminable de discussions en France, car pour obtenir le précieux passeport routier chez nous, c'est galère.
Notre système de passage de permis est si obscur, qu'on tente une comparaison avec ceux d'ailleurs en cherchant désespérément une explication à notre désarroi.
Si vous vivez en France, vous connaissez sûrement au moins une personne de près ou...
Date: 2016-06-11 01:27:03
Site : http://acheterpermisenligne.comThèmes liés : echange permis de conduire europeen en france / prix du permis de conduire en belgique auto ecole / permis de conduire auto ecole / reussir l'examen du permis de conduire / reussir l examen du permis de conduire
Cap 12 Points, stages de récupération de points du permis ...
PertinencePaiement sécurisé en ligne
Cap12points.fr n'a jamais accès à vos coordonnées et ne les conserve en aucun cas sur ses serveurs. C'est pour cette raison qu'elles vous sont demandées à chaque nouvelle commande sur notre site.
Stages agréés par l'état
Notre centre vous propose des stages de sensibilisation à la sécurité routière vous permettant de récupérer jusqu'à 4 points...
Site : http://cap12points.fr
Thèmes liés : nombre de points restants sur mon permis de conduire / connaitre le nombre de points restant sur permis / connaitre le nombre de points du permis de conduire / connaitre ses points restants sur son permis de conduire / $?connaitre points restants permis de conduire
Perte de points permis de conduire et Amende forfaitaire ...
PertinencePerte de points permis de conduire et Amende forfaitaire majorée : l'abus de pouvoir
Article juridique publié le 19/12/2011 à 17:12, vu 4662 fois, 2 commentaire(s) , Auteur : Maitre Vanessa FITOUSSI
Une décision favorable obtenue par notre cabinet restituant le permis de conduire à l'un de nos clients nous permet de revenir une fois de plus sur un des scandales du mécanisme du permis à...
Site : legavox.fr
Thèmes liés : perte points permis de conduire amende / contester perte points permis de conduire / permis de conduire retrait de points et amendes / perte 12 points permis de conduire / perte de points du permis de conduire
Fraude aux permis de conduire à Bruxelles: Les interprètes ...
PertinenceFraude aux permis de conduire à Bruxelles: Les interprètes bannis des examens
Pa. D. Publié le
lundi 14 novembre 2016 à 07h03
- Mis à jour le
mardi 15 novembre 2016 à 18h22
Visiter Bruxelles sous un autre angle
Bruxelles Un système d'interprétation audio remplacera bientôt les interprètes lors des examens théoriques du permis de conduire.
Les candidats au permis théorique qui...
Site : http://www.dhnet.be
Thèmes liés : centre d'examen permis de conduire theorique bruxelles / centre d'examen pratique permis de conduire bruxelles / questions de l'examen theorique du permis de conduire / centre d'examen permis de conduire bruxelles / centre d examen permis de conduire bruxelles
QCM 2007 Externe & Interne Inspecteur Permis de Conduire ...
PertinenceQCM 2007 Externe & Interne Inspecteur Permis de Conduire et Sécurité Routière
Concours de la Fonction Publique Inspecteur Permis de Conduire et Sécurité Routière. Sujet de QCM 2007. Retrouvez le corrigé QCM 2007 sur Bankexam.fr.
Publié le : mardi 9 septembre 2008
Lecture(s) : 396
Direction...
Site : http://www.youscribe.com
Thèmes liés : inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere - concours externe / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere concours / inspecteurs du permis de conduire et de la securite routiere / inspecteur du permis de conduire et de la securite / concours d inspecteur du permis de conduire
QCM 2007 Externe & Interne Inspecteur Permis de Conduire ...
PertinenceQCM 2007 Externe & Interne Inspecteur Permis de Conduire et Sécurité Routière
Concours de la Fonction Publique Inspecteur Permis de Conduire et Sécurité Routière. Sujet de QCM 2007. Retrouvez le corrigé QCM 2007 sur Bankexam.fr.
Publié le : mardi 9 septembre 2008
Lecture(s) : 396
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Infraction.be : Aide juridique concrète adaptée à votre ...
PertinenceVoyons plus en détails chacune de ces catégories:
Les infractions du 1er degré
Les infractions du 1er degré sont celles qui ne sont resprises dans aucune des autres catégories. Ce sont en principe les infractions les moins dangereuses.
Une perception immédiate de 50 euros peut vous être proposée par la Police.
Une transaction de 60 euros peut vous être proposée par le...
Site : http://infraction.be
Thèmes liés : exces de vitesse 20 30 km h / jugement exces de vitesse superieur a 40 km h / exces de vitesse 20 km h / exces de vitesse inferieur a 20 km h / exces de vitesse superieur a 40 km h
Arrêté du 27 juin 2007 relatif aux modalités de l'épreuve ...
PertinenceArrêté du 27 juin 2007 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1.
NOR: DEVS0755895A
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu la directive du Conseil n° 91/439/CEE du 29 juillet 1991 relative au permis de conduire, modifiée par la directive de la...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : questions de l'examen pratique du permis de conduire / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / resultat de l examen du permis de conduire / les 100 questions de l'examen du permis de conduire / questions lors de l'examen du permis de conduire
Retrait du permis de conduire : le retour ? - Algérie360
PertinenceRetrait du permis de conduire : le retour ?
jeudi 26 mai 2011 à 8:19
Source de l'article :
En attendant le nouveau texte concernant le permis à points, les autorités auraient décidé de procéder au retrait du permis de conduire en cas d'infractions graves.
S'achemine-t-on vers le retour du retrait du permis de conduire, conformément au décret exécutif entré en vigueur en février 2009 et...
Site : http://www.algerie360.com
Thèmes liés : retrait de permis de conduire exces de vitesse / statistique retrait point permis conduire / retrait points permis de conduire / assistance retrait permis conduire / permis de conduire retrait
Alcool et drogue au volant: ravoir son permis de conduire ...
PertinenceDes frais sont requis pour le permis lui-même, mais aussi pour l'installation de l'appareil dans le véhicule et la location mensuelle de l'appareil. Pour les détails, consultez le site de la SAAQ .
La personne qui obtient un permis restreint peut conduire uniquement un véhicule équipé d'un antidémarreur éthylométrique et doit respecter les conditions imposées par la SAAQ pour...
Date: 2017-05-09 22:14:04
Site : https://www.educaloi.qc.caThèmes liés : centre d examen permis de conduire / reussir l'examen du permis de conduire / reussir l examen du permis de conduire / demarche pour obtenir son permis de conduire / nouveau permis de conduire
Où en est la fabrication de votre permis de conduire ...
PertinenceOù en est la fabrication de votre permis de conduire ?
Rubrique créée le 14/03/2014
Mise à jour le 16/01/2015
Pour gagner du temps :
- Vous pouvez désormais suivre les étapes de la production de votre permis de conduire dès l'instruction complète par la préfecture jusqu'à la remise du permis...
Date: 2017-05-10 04:37:53
Site : http://www.aube.gouv.frThèmes liés : permis de conduire a la sous prefecture / prefecture service permis de conduire / cout du permis de conduire / service des permis de conduire / permis de conduire
Permis de conduire : consulter gratuitement ses résultats ...
PertinencePermis de conduire : consulter gratuitement ses résultats sur Internet
Bonne nouvelle pour les candidats au permis de conduire puisqu'il est désormais possible de consulter ses résultats lors de l'épreuve pratique directement sur un site Internet. Une bonne façon de ne pas trop laisser planer le suspense. Le site permet aussi d'obtenir son certificat provisoire.
A lire aussi
Bac 2016 : où consulter ses résultats par Internet ?...
Depuis le 19 janvier 2015, tous les...
Date: 2017-05-10 05:36:41
Site : http://www.terrafemina.comThèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / resultat de l examen du permis de conduire / resultat du permis de conduire sans numero de dossier / resultat du permis de conduire 2016 / resultat examen permis de conduire
Résultat au permis de conduire - CER du Granier, auto ...
PertinenceEn cas de REUSSITE, le Certificat d'examen du permis de conduire (CEPC) peut être téléchargé et imprimé.
Note: Pendant 4 mois, il tient lieu de permis de conduire et devra être...
Site : http://www.cerdugranier.com
Thèmes liés : certificat d examen du permis de conduire / reussite a l examen du permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite / resultat de l examen du permis de conduire / examen de du permis conduire auto
Echange de permis étranger - ocn.ch
PertinenceLes conducteurs en possession d'un permis de conduire étranger valable doivent être titulaires d'un permis suisse dès que le séjour en Suisse dépasse 12 mois. Les personnes qui conduisent à titre professionnel des véhicules automobiles immatriculés en Suisse (catégories C, C1, D, D1, B, B1 ou F) doivent être en...
Date: 2017-05-05 04:39:28
Site : http://www.ocn.chThèmes liés : echange permis de conduire etranger en suisse / permis de conduire categorie b suisse / permis de conduire categorie c1 suisse / permis de conduire categorie c suisse / etranger permis de conduire
Permis : élément essentiel du contrat de travail mais pas ...
PertinenceLa détention du permis de conduire peut être une cause essentielle du contrat de travail, mais pas un motif de rupture du CDI.
Selon un Arrêt de cassation partielle de la Chambre sociale de la Cour de cassation rendu le 12/02/2014, la lettre de licenciement fixe les termes et les limites du litige, et aucune clause du contrat ne peut valablement décider qu'une circonstance quelconque...
Site : http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : licenciement salarie retrait permis de conduire / rupture contrat permis de conduire / retrait de permis de conduire exces de vitesse / suspension permis de conduire exces de vitesse / clause contrat permis de conduire
Permis de conduire : les raisons du retard de la ...
PertinencePlusieurs candidats au permis de conduire sont à l'exercice de la conduite sous les bannières des auto-écoles Mafaud, Yann et Bel Air.
Ils espèrent tous après le passage avec succès aux examens du code et de la conduite, pouvoir jouir du document d'aptitude à conduire un véhicule en Côte d'Ivoire. Seulement, ces candidats ignorent presque tous qu'après ces étapes, déjà fastidieuses,...
Site : http://www.lebabi.net
Thèmes liés : permis de conduire contrat d'avenir / permis de conduire auto ecole / questions de l'examen pratique du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / questions de l'examen du permis de conduire
La conduite accompagnée désormais accessible dès l’âge de ...
PertinenceLa conduite accompagnée désormais accessible dès l'âge de 15 ans
1 novembre 2014
Communiqué de presse de M. Bernard Cazeneuve, vendredi 31 octobre 2014.
Pour les jeunes de France, le permis de conduire est le plus souvent un permis de travailler. C'est pourquoi, Bernard CAZENEUVE, ministre de l'Intérieur, a présenté avant l'été une refonte de l'examen du permis de conduire pour réduire...
Date: 2017-05-10 05:01:00
Site : http://www.interieur.gouv.frThèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / reussite a l examen du permis de conduire / permis de conduire a 16 ans pour ou contre / ministere de l interieur permis de conduire
Guide théorique - Permis de conduire C + D - Achetér ici
PertinenceEigenschappen
Tout conducteur d'un véhicule à moteur circulant sur la voie publique doit etre titulaire d'un permis de conduire. Avant qu'un permis de conduire C, C1 (entre autres pour les camions) ou D, D1 (autobus et autocar) ne soit délivré, plusieurs conditions légales doivent être remplies, dont la plus importante est la réussite à un examen théorique et pratique portant sur la...
Site : https://www.alletheorieboeken.be
Thèmes liés : questions de l'examen theorique du permis de conduire / les 100 questions de l'examen du permis de conduire / questions de l'examen pratique du permis de conduire / questions orales de l'examen du permis de conduire / questions lors de l'examen du permis de conduire
Échanger son permis de conduire - Cheznoscousins ...
PertinenceTerre-Neuve - Labrador
Ce qui veut dire que pour une raison obscure, la Saskatchewan, la Nouvelle-Écosse, le Nunavut, les Territoires du Nord-Ouest, et le Yukon n'auraient pas d'entente avec la France. À mon avis, on peut probablement quand même faire changer son permis si on vient d'une de ces provinces, après tout, ça reste un permis émis au Canada.
Les conditions...
Site : http://www.cheznoscousins.com
Thèmes liés : echange permis de conduire europeen en france / changement d adresse sur permis de conduire / permis de conduire delai d attente / prefecture de paris permis de conduire boulevard ney / nouveau permis de conduire piece d'identite
Le permis moto (permis A1, A2, A) / Passer son permis ...
PertinencePermis A1 (125 cm³)
Description
Le permis A1 autorise à conduire les motocyclettes dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3, dont la puissance n'excède pas 11 kW et dont le rapport puissance/poids est inférieur à 0,1kW par kilogramme.
Équivalences
La conduite des véhicules de catégorie A1 est autorisée sous réserve d'être titulaire de l'un des permis suivants :
A2, A3, A ancienne...
Date: 2017-05-10 04:00:46
Site : http://www.securite-routiere.gouv.frThèmes liés : examen du permis de conduire de la categorie b / permis de conduire de la categorie b / permis de conduire 125 cm3 / questions de l'examen theorique du permis de conduire / questions de l'examen pratique du permis de conduire
Tout savoir sur l'examen pratique BE - Permis de conduire ...
Pertinencemarche arrière en ligne droite;
recul à quai;
rangement le long d'un trottoir;
désaccouplement - accouplement de la remorque;
garage en marche arrière.
Les rétroviseurs extérieurs doivent être maintenus dans leur position normale d'utilisation. Ils ne peuvent donc pas être rabattus.
Pour être admis à l'épreuve sur la voie publique, vous devez avoir réussi l'épreuve sur un terrain...
Site : http://www.permis-b.be
Thèmes liés : centre d'examen permis de conduire belge / centre d'examen permis de conduire belgique / centre d examen permis de conduire belgique / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / centre d examen permis de conduire
Résultat au permis de conduire - Auto Ecole Pilote ...
PertinenceEn cas de REUSSITE, le Certificat d'examen du permis de conduire (CEPC) peut être téléchargé et imprimé.
Note: Pendant 4 mois, il tient lieu de permis de conduire et devra être présenté, en cas de...
Site : http://www.ecoledeconduitepilote.com
Thèmes liés : certificat d examen du permis de conduire / permis de conduire auto ecole / reussite a l examen du permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite / resultat de l examen du permis de conduire
La SAAQ abandonne le permis de conduire Plus | JDM
PertinenceLa SAAQ abandonne le permis de conduire Plus
La Société d'État a perdu plus de 10 millions dans l'aventure
Mercredi, 28 mai 2014 19:58
MISE à JOUR
Jeudi, 29 mai 2014 09:47
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Devant l'insuccès du permis de conduire Plus, la SAAQ met fin au programme. Ce retentissant échec aura coûté plus de 10 millions $ au trésor public, a appris Le Journal.
Site : http://www.journaldemontreal.com
Thèmes liés : saaq permis de conduire cout / saaq permis de conduire perdu / saaq permis de conduire paiement / saaq permis de conduire / avis de retention d un permis de conduire
Permis de conduire : suppression du timbre fiscal - Sénat
PertinencePermis de conduire : suppression du timbre fiscal
11e législature
Question écrite n° 10815 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 17/09/1998 - page 2957
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la suppression depuis...
Date: 2016-10-21 11:03:16
Site : senat.frThèmes liés : jour de l examen du permis de conduire / timbre fiscal permis de conduire / suppression permis de conduire / date des examen permis de conduire / timbre permis de conduire
Les Inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité ...
PertinenceLes Inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
Article créé le 12/06/2015
Nombre et affectation : Le département des Alpes-maritimes compte 19 inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR), dont un adjoint au délégué. Ils sont...
Date: 2017-05-10 04:12:46
Site : http://www.alpes-maritimes.gouv.frThèmes liés : inspecteurs du permis de conduire et de la securite routiere / inspecteur du permis de conduire et de la securite / delegue au permis de conduire et a la securite routiere / centre d examen permis de conduire / inspecteur du permis de conduire
Permis de conduire : les règles de la récupération de points
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Permis de conduire : les règles de la récupération de points
La plupart des infractions significatives au code de la route entraînent un retrait de points sur le permis de conduire. En cas de solde de...
Date: 2017-05-09 09:12:15
Site : https://www.lolivier.frThèmes liés : regle de recuperation des points du permis de conduire / recuperer ses points permis conduire 2 ans / comment recuperer ses points de permis de conduire sans stage / stage recuperation de points de permis de conduire / delai recuperation points permis conduire
Contracter une assurance auto sans permis de conduire
PertinenceAvoir une voiture sans permis de conduire
La conduite d'un véhicule sans permis est possible selon l'âge et le type de voiture.
Selon l'âge :
Si le conducteur est né avant le 31 décembre 1988, il peut conduire un cyclomoteur d'une cylindré de 50 cm3 au maximum ou une voiture d'une puissance maximale de 4kW, les véhicules classés comme des voitures légères, les quads. . . Il est...
Site : http://entretien-automobile.com
Thèmes liés : suspension administrative du permis de conduire assurance / assurance apres annulation permis conduire / voiture sans permis de conduire / code de la route suspension du permis de conduire / assurance voiture apres annulation permis
