rappel sur le délit de grande vitesse – SOS DELITS ROUTIERS
PertinenceLe blog de Maître Bruno Dravet avocat en droit routier (pénal + administratif + constitutionnel combinés)
rappel sur le délit de grande vitesse
Bruno Dravet Compétence administrative , INFRACTIONS ROUTIERES , Vitesse excessive
EXCÈS DE VITESSE SUPÉRIEUR A 40 ou 50 km/
En cas de commission d'un dépassement de la vitesse maximale autorisée supérieur à 40 ou 50 km/ h, les agents...
Site : http://blog.delit-routier.fr
Thèmes liés : jugement exces de vitesse superieur a 40 km h / suspension de permis exces de vitesse 30 km h / exces de vitesse superieur a 40 km h / suspension de permis exces de vitesse 40 km h / exces de vitesse 50 km h
Fraude : Près de 3 millions de faux permis de conduire en ...
PertinenceAccueil > Actualité > Société > Fraude : Près de 3 millions de faux permis de conduire en France
Fraude : Près de 3 millions de faux permis de conduire en France
Le permis de conduire reste le document officiel le plus facile à falsifier. Ce dernier fait le bonheur des escrocs.
Contrairement aux passeports, cartes d'identité et titres de séjour, le permis est le seul document...
Date: 2017-05-10 04:48:40
Site : http://archive.francesoir.frThèmes liés : inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere 2013 / inspecteurs du permis de conduire et de la securite routiere / ministere de l interieur permis de conduire / inspecteur du permis de conduire et de la securite / faux permis de conduire prix
2-phasen.ch | Commande du permis de conduire de durée ...
PertinenceCommande du permis de conduire de durée illimitée
Dès le mois précédant l'échéance de la période probatoire, vous pouvez commander votre permis de conduire de durée illimitée, à condition d'avoir suivi les deux cours de formation complémentaire obligatoires.
Au moyen du portail d'information de la formation complémentaire obligatoire, les détenteurs et détentrices d'un permis de conduire à l'essai ont la possibilité de demander un rappel automatique pour la commande du permis de...
Site : http://www.2phasen.ch
Thèmes liés : duree permis de conduire probatoire / duree permis de conduire / permis de conduire a l essai / nouveau permis de conduire obligatoire / permis de conduire automatique
Les résultats du permis de conduire accessibles en ligne
PertinenceLes résultats du permis de conduire accessibles en ligne
par Emilien Ercolani, le 19 janvier 2015 10:02
L'administration se met au goût du jour en proposant aux candidats au permis de conduire de consulter le résultat de leur examen depuis un portail Web.
Il fût une époque où l'inspecteur vous donnait directement le résultat. Puis une autre où vous receviez un courrier directement chez...
Site : http://www.linformaticien.com
Thèmes liés : resultat de l examen du permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire / resultat examen permis de conduire par courrier / resultat examen permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire
Que faire en cas d’annulation du permis de conduire ...
PertinenceQue faire en cas d'annulation du permis de conduire ?
Julie Lambert o Publié le 31.08.11 à 15:43
Dans quelles conditions pouvez-vous récupérer un permis de conduire annulé ? Quelle est la différence entre un permis invalidé et un permis annulé ?
Les conséquences de l'annulation
Avant toute chose, sachez que seul un juge est habilité à prononcer l'annulation de votre...
Date: 2017-05-09 15:29:56
Site : https://www.lelynx.frThèmes liés : delai pour repasser le permis de conduire apres annulation / repasser son permis de conduire apres annulation / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / repasser l examen du permis de conduire / recuperer son permis de conduire apres annulation
Avocat Permis Rennes, droit routier Rennes, Bretagne (35)
PertinenceAvocat Permis de conduire Rennes
Cabinet d'avocats spécialistes en droit routier
Notre cabinet d'avocat à Rennes (35) défend les automobilistes en cas de retrait de permis de conduire. Spécialisé en droit routier, le cabinet d'avocats BOCHER-DESOUBRY, MAYZAUD et GUILLOTIN prend la défense des automobilistes.
Le cabinet a déjà plus de 10 ans d'expérience en droit routier !
Défense du...
Site : http://www.pluriel-avocat.com
Thèmes liés : exces de vitesse inferieur a 20 km h / exces de vitesse superieur a 50 km h / exces de vitesse superieur a 40 km h / exces de vitesse 20 30 km h / exces de vitesse 20 km h
Aménagement des épreuves de passage du code de la route ...
PertinencePublié le 27 mai 2013 par Dr Marie-Thérèse Giorgio
La dyspraxie ayant des répercussions sur les apprentissages, les personnes dyspraxiques rencontrent souvent des difficultés pour passer les épreuves du permis de conduire . Une enquête conduite récemment par l'association DFD, Association Dyspraxie France DYS, le met en évidence. En effet, les temps donnés pour répondre aux questions...
Site : http://www.visite-medicale-permis-conduire.org
Thèmes liés : questions lors de l'examen du permis de conduire / questions orales de l'examen du permis de conduire / resultat de l examen du permis de conduire / reussir l'examen du permis de conduire / reussir l examen du permis de conduire
Retrait de points de permis
PertinenceRetrait de points de permis
Votre permis à points est affecté d'un capital points de 12 Points au maximum. Lorsque vous commettez une infraction au Code de la Route, vous êtes susceptible de faire l'objet d'un retrait de points de permis, selon le barème des infractions en vigueur.
Le mode de notification de votre solde de points de permis change selon 3 paliers (hors cas des permis...
Site : http://www.permis.com
Thèmes liés : comment consulter solde points permis conduire / lettre contestation retrait point permis / comment contester retrait point permis conduire / delai notification retrait point permis / notification retrait point permis
Retrait de permis alcool au volant - xn--dfense-permis-bhb.com
PertinenceContactez-nous du Lundi au Dimanche de 9h à 19h
Vous êtes accompagné par notre équipe de juristes spécialisés en permanence à votre écoute
Trouvons la solution ensemble et forts de nos 40 années d'expérience
Nous sommes entourés de 60 avocats spécialistes en droit routier
Notre Protection Juridique
Vos honoraires d'avocat pris en charge ainsi que vos frais de stage de...
Site : http://xn--dfense-permis-bhb.com
Thèmes liés : permis de conduire retrait de points recuperation / retrait permis de conduire alcool jeune conducteur / permis de conduire retrait de points et amendes / suspension permis de conduire alcool au volant / permis de conduire retrait alcool
Le personnel et les missions - Services Etat Maine-et-Loire
PertinenceLe personnel et les missions
Article créé le 03/06/2009
Mis à jour le 18/03/2013
Les Inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
Le délégué au permis de conduire et à la sécurité routière
Les Inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
Les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière sont des fonctionnaires...
Date: 2017-05-10 04:54:11
Site : http://www.maine-et-loire.gouv.frThèmes liés : inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere 2013 / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere - concours externe / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere concours / inspecteurs du permis de conduire et de la securite routiere / delegue au permis de conduire et a la securite routiere
Les candidats au permis de conduire consulteront désormais ...
PertinenceLes candidats au permis de conduire consulteront désormais leur résultat en ligne.
16 janvier 2015
www.permisdeconduire.gouv.fr
À partir du 19 janvier 2015, suite à une période expérimentale concluante dans trois départements, la Sécurité routière met en ligne un service web ouvert à tous les candidats au permis de conduire. Ce nouveau portail leur permet d'accéder directement à leur...
Date: 2017-05-10 05:24:15
Site : http://www.securite-routiere.gouv.frThèmes liés : certificat d examen du permis de conduire / centre d examen permis de conduire / resultat de l examen du permis de conduire / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire
Résultat au permis de conduire - Auto Ecole CER Toulouse ...
PertinenceRésultat au Permis de Conduire
Consultez votre résultat à l'examen du permis de conduire sur www.securite-routiere.gouv.fr
Depuis le 19 janvier 2015, les résultats de l'épreuve pratique du permis de conduire peuvent être consultés, 48 heures après l'examen, sur le site de la sécurité routière .
Pour savoir si l'on a été reçu à...
Site : http://cer-toulouse-saint-michel.com
Thèmes liés : resultat de l examen du permis de conduire / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / reussite a l examen du permis de conduire / resultat examen permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire
Résultat au permis de conduire - CER MORTIER 3G, auto ...
PertinenceRésultat au Permis de Conduire
Consultez votre résultat à l'examen du permis de conduire sur www.securite-routiere.gouv.fr
Depuis le 19 janvier 2015, les résultats de l'épreuve pratique du permis de conduire peuvent être consultés, 48 heures après l'examen, sur le site de la sécurité routière .
Pour savoir si l'on a été reçu à...
Site : http://www.cer-mortier-3g.com
Thèmes liés : resultat de l examen du permis de conduire / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / reussite a l examen du permis de conduire / resultat examen permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire
Projets – Comment passer mon permis voiture (B) – Bouger ...
PertinenceLors de ton stage de conduite, tu pourras alors conduire seul et prendre au maximum 2 passagers. Ces derniers doivent :
être inscrits au registre national belge et avoir une carte d'identité délivrée en Belgique ;
être titulaires d'un permis de conduire b belge ou européen depuis au moins 8 ans ;
ne pas être déchus, ou ne pas avoir été déchus dans les 3 dernières années du droit de...
Site : http://inforjeunesluxembourg.be
Thèmes liés : certificat d'examen du permis de conduire belgique / centre d'examen permis de conduire belge / centre d'examen permis de conduire belgique / centre d examen permis de conduire belgique / delivrance du permis de conduire provisoire
Conduire sans permis - Permis à Points
PertinenceConduire sans permis
Conduire sans permis
En 2009, l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) estimait à au moins 300 000 le nombre de conducteurs roulant en voiture sans permis. Le chiffre monte parfois jusqu'à 2,5 millions et concerne aussi bien ceux qui conduisent sans jamais avoir passé leur permis que la population des «suspendus» et des «annulés»....
Site : https://www.permisapoints.fr
Thèmes liés : permis de conduire delai d attente / delai pour repasser le permis de conduire apres annulation / recuperer ses points permis conduire 2 ans / annulation permis de conduire 0 point / annulation permis de conduire points
Les recours contre la décision 48 SI pour solde de point ...
PertinenceLes recours contre la décision 48 SI pour solde de point nul sur le permis de conduire
Article juridique publié le 05/01/2013 à 22:45, vu 14526 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La décision dite « 48 SI » est celle qu'adresse le ministre de l'intérieur, par lettre recommandée avec accusé de réception, afin de notifier à un automobiliste l'annulation de son permis de...
Site : legavox.fr
Thèmes liés : solde de points permis de conduire nul / annulation permis de conduire points / perte points permis de conduire probatoire / annulation permis de conduire 0 point / solde de points sur permis de conduire
Remplacer un permis de conduire volé, perdu ou endommagé ...
PertinencePerte ou vol du permis de conduire
En cas de vol ou de perte du permis de conduire, le titulaire doit se déplacer auprès de la Société nationale de circulation automobile (SNCA) au Service permis de conduire (11, rue de Luxembourg L-5230 Sandweiler / tél. : 35 72 14 - 720, ouvert du lundi au vendredi de 07h30 à 16h45). Il doit y remplir le formulaire de demande en obtention d'un permis de...
Date: 2017-05-03 16:23:01
Site : http://www.guichet.public.luThèmes liés : declaration de perte de permis de conduire a l'etranger / declaration de perte de permis de conduire etranger / perte du permis de conduire a l'etranger / declaration de perte de permis de conduire / formulaire duplicata permis de conduire vol
Permis B : voiture ou camionnette | service-public.fr
PertinenceRépondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
En cas d'échec
Vous recevez un bilan précis de votre prestation.
En cas de succès
Si le résultat est favorable, vous devez, pour conduire dans l'attente de l'envoi de votre permis de conduire, obtenir le certificat d'examen du permis de conduire (CEPC)
soit en le téléchargeant directement par le biais du...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : certificat d examen du permis de conduire / reussite a l examen du permis de conduire / resultat de l examen du permis de conduire / questions de l'examen du permis de conduire / questions de l examen du permis de conduire
Qu’est-ce que le permis à 1 euro par jour ? | Financement ...
Pertinenceet si j'arrête la formation avant d'avoir consommé toutes mes heures de conduite ?
Le permis à 1 euro par jour : le concept
Le permis à 1 euro par jour est un prêt dont les intérêts sont payés par l'Etat et qui vient financer la première inscription à une auto-école pour la formation à la conduite dans l'objectif d'obtenir les permis de conduire A ou B. Le permis à 1 euro par jour...
Date: 2017-05-10 05:05:21
Site : http://quelpermis.comThèmes liés : permis de conduire a 1 euro par mois / passer permis de conduire en 1 mois / jour de l examen du permis de conduire / permis de conduire a 1 euro / permis de conduire 1 mois
Comment obtenir notre permis de conduire international ...
PertinenceComment obtenir notre permis de conduire international
Publié le : 23 Mai 2016 - 61929 lectures
A l'approche de la saison des grandes vacances, plusieurs touristes algériens se déplacent de plus en plus vers l'étranger avec leurs voiture, ou alors préfèrent louer aussi des voitures une fois dans le pays de destination, et pour pouvoir conduire ailleurs, il faut se munir du...
Site : http://www.autobip.com
Thèmes liés : comment obtenir un permis de conduire international en algerie / obtenir un permis de conduire international depuis l'etranger / obtenir un permis de conduire international / comment faire son permis de conduire international / timbre fiscal permis de conduire international
Faire face à un retrait immédiat du permis de conduire ...
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Faire face à un retrait immédiat du permis de conduire
Dernière mise à jour de cette page le 11-01-2017
La Police grand-ducale est dans l'obligation de procéder à un retrait immédiat et sur place du permis de conduire dans différents cas de figure. Cette mesure s'applique obligatoirement :
Date: 2017-05-03 16:23:01
Site : http://www.guichet.public.luThèmes liés : jour de l examen du permis de conduire / ministere de l interieur permis de conduire / retrait de permis de conduire exces de vitesse / permis de conduire retrait de points recuperation / notification retrait points permis conduire
Comment obtenir son permis de conduire international
PertinenceMais il est parfois nécessaire de posséder un permis de conduire international en plus de votre permis français. Il convient donc de bien se renseigner avant votre départ sur les règles applicables au pays dans lequel vous vous rendez. Soyez vigilant, la réglementation étrangère peut comporter certaines subtilités... Par exemple aux Etats-Unis, votre permis français est en principe...
Site : https://blogzineauto.com
Thèmes liés : permis de conduire international en france / obtenir un permis de conduire international depuis l'etranger / demande de permis de conduire international / obtenir un permis de conduire international / delivrance du permis de conduire international
Le point sur le permis à points - Association des Avocats ...
PertinenceLe point sur le permis à points
10 avril 2009
par Patrick Sorel, avocat au Barreau de Lyon
Introduction
La loi n° 89-469 du 10.07.1989 instaurant le permis à points est entrée en vigueur le 01.07.1992.
Chaque titulaire du permis de conduire détient à l'origine 12 points.
Le décret n° 2003-642 du 11.07.2003 a quant à lui créé le permis dit probatoire, doté d'un capital de 6 points pour...
Site : http://www.avocats-auto.org
Thèmes liés : notification retrait points permis conduire / code de la route points permis de conduire / permis de conduire a 6 points / permis de conduire 1 point 6 mois / permis de conduire retrait 1 point
Suspension de permis - comparateur-stagespermis.com
Pertinencen’influe en rien sur la date de récupération de son permis de conduire en préfecture.
Recours suspension de permis
Il est possible de demander un
recours à suspension
judiciaire ou administrative du permis de conduire, auprès du ministère de l’intérieur ou du tribunal administratif.
Dans le cas d’une suspension judiciaire du permis de conduire, le contrevenant doit obligatoirement...
Site : http://www.comparateur-stagespermis.com
Thèmes liés : suspension administrative du permis de conduire assurance / suspension administrative du permis de conduire et suspension judiciaire / recuperer son permis de conduire apres suspension pour exces de vitesse / recuperer son permis de conduire apres suspension judiciaire / suspension permis de conduire 1 mois
Nouveau permis de conduire en France - Consulat Général de ...
PertinenceUn nouveau modèle de permis de conduire sécurisé et unifié est délivré depuis le 16 septembre 2013.
Rappel : Le Consulat général de France n'est pas compétent pour délivrer ou renouveler un permis de conduire. Seules les préfectures en France le sont. Plus d'informations sur le site du ministère de l'Intérieur
Le nouveau modèle de permis de conduire sécurisé va commencer...
Date: 2017-05-10 05:10:37
Site : https://bruxelles.consulfrance.orgThèmes liés : nouveau permis de conduire france / delivrance du permis de conduire prefecture / nouveau permis de conduire renouvellement / delivrance du permis de conduire 2014 / delivrance du permis de conduire
Législation automobile Permis à points Le permis à points ...
Pertinencepage précédente tous les textes
Le permis à points revu et corrigé
Deux faits marquants sont survenus ces deux derniers mois, intéressant le régime juridique du permis à points. D'une part, un décret a mis en application les dispositions de la loi de prévention de la délinquance relatives à cette institution. D'autre part, un avis de la Cour de cassation fixe les modalités...
Site : http://www.automobileclubprovence.com
Thèmes liés : lettre contestation retrait point permis / contester retrait point permis / delai notification retrait point permis / notification retrait point permis / notification retrait points permis conduire
Recours administratif suite a retrait de point ou/et ...
PertinenceLe recours administratif lié au retrait de point et le cas échéant à l'invalidation du permis de conduire est technique et autonome au recours pénal découlant de la contestation de la sanction liée à une contravention ou à un délit.
Un automobiliste qui voudrait contester un retrait de points ( formulaire 48) et une invalidation ( 48SI) aura intérêt à s'entourer ses conseils d'un...
Site : https://www.legavox.fr
Thèmes liés : permis de conduire retrait de points et amendes / permis de conduire retrait de points recuperation / notification retrait points permis conduire / questions lors de l'examen du permis de conduire / questions de l'examen du permis de conduire
Classement : les taux de réussite au permis de conduire ...
Pertinenceafin de vous offrir une expérience optimale.
J'ai compris !
Pinterest o Le catalogue d'idées
Explorez Conduire, Taux et plus encore !
Classement : les taux de réussite au permis de conduire département par département
Carte des taux de réussite à l'examen de permis de conduire
Avoir son permis de conduire grâce au #coaching de Steve Legalle #permisdeconduire #autoecole...
Site : https://fr.pinterest.com
Thèmes liés : taux de reussite permis de conduire par departement / reussite a l examen du permis de conduire / taux de reussite permis de conduire 2013 / taux de reussite permis de conduire / reussir l'examen du permis de conduire
ECF Vannes - Permis de conduire voiture, permis moto
PertinenceLe stage permis de conduire accéléré est fait pour vous !
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Le stage de formation...
Date: 2017-05-10 04:37:07
Site : http://www.ecf.asso.frThèmes liés : obtenir son permis conduire rapidement stage accelere / permis conduire stage accelere / stage de formation permis de conduire / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / formation permis de conduire accelere
Trouver un avocat - Trouver un avocat
PertinenceVotre permis de conduire
Le permis de conduire est crédité d'un capital maximal fixé à 12 points.
Tout permis de conduire obtenu à compter du 1er mars 2004 est doté d'un capital initial de 6 points.
Le permis de conduire ainsi obtenu est dit...
Date: 2017-05-10 07:31:57
Site : http://trouverunavocat.comThèmes liés : permis de conduire a 12 points / avocat points permis de conduire / permis de conduire a 6 points / annulation permis de conduire points / permis de conduire a points
Permis de conduire : définition et explications
PertinenceCerbo billot
Le permis probatoire
Le permis probatoire a été mis en place le 1er mars 2004 pour les nouveaux conducteurs puis modifié en 2006. Les jeunes conducteurs disposent d'un capital initial de 6 points.
Si pendant une période de 3 ans après l'obtention du permis (2 ans si la personne à suivi l'Apprentissage anticipé de la conduite) le nouveau conducteur ne commet pas d'infraction,...
Site : http://www.techno-science.net
Thèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / examen du permis de conduire de la categorie b / permis de conduire categorie b france / certificat d examen du permis de conduire / questions de l'examen pratique du permis de conduire
TopAvocats Bordeaux → Avocats spécialisés permis de ...
PertinenceBordeaux un avocat pour un permis de conduire
Les avocats dans la perte d'un permis de conduire dans l'agglomération de Bordeaux
Vous pourrez trouver ici la liste des avocats spécialisés en permis de conduire, vous pourrez les contacter pour comprendre votre dossier en ligne, en conclusion de cette explication, vous devriez lui demander le prix de ses honoraires (qui peuvent être variables...
Site : http://bordeaux.topavocats.com
Thèmes liés : avocat specialise permis de conduire bordeaux / avocat specialise permis de conduire / avocat retrait permis bordeaux / cabinet d'avocat bordeaux / cabinet d avocat bordeaux
Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d ...
PertinenceArrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
NOR: IOCS1221841A
Version consolidée au 10 mai 2017
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code de la route ;
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : cours de permis de conduire pratique / prefecture de police permis de conduire points / prefecture de police permis de conduire adresse / permis de conduire a 16 ans pour ou contre / changer de formule permis de conduire
Conduire sans permis : Actualités du droit belge
PertinenceLa conduite sans permis est sanctionnée par la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière. 1 En effet, les juges de police sanctionnent lourdement cette infraction.
Les conséquences de la conduite sans permis dépendent des circonstances dans lesquelles l'individu en tort roulait et les antécédents avec la justice de celui-ci.
Tout d'abord, il y a lieu de rappeler...
Site : http://www.actualitesdroitbelge.be
Thèmes liés : permis de conduire la conduite / permis de conduire international belgique / delivrance du permis de conduire international / permis de conduire a 16 ans belgique / retrait permis de conduire belgique
Code de la route gratuit - le permis de conduire en France
PertinencePermis de conduire
Les catégories du permis de conduire et les conditions d'obtention
En France, pour pouvoir conduire et circuler sur la voie publique, je dois posséder un permis de conduire.
Ce document est délivré à la suite d'une formation et d'un examen officiel. Il permet d'attester que j'ai les connaissances et les compétences suffisantes pour utiliser mon véhicule et me comporter de manière responsable et en toute sécurité sur la route.
En France, le permis de conduire est adossé à un système de points. Instauré depuis 1989, le principe est de...
Site : http://www.coursdecode.com
Thèmes liés : categories de permis de conduire en france / code de la route points permis de conduire / permis de conduire a points france / solde de point permis de conduire gratuit / point de permis de conduire jeune conducteur
Perte et récupération de points du permis de conduire ...
PertinenceAccueil particuliers > Transports > Infractions routières >Perte et récupération de points du permis de conduire
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Perte et récupération de points du permis de conduire » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : comment consulter solde points permis conduire / recuperation points permis au bout de 10 ans / comment contester retrait point permis conduire / nombre total points permis de conduire / solde de points permis de conduire nul
Des Tournaisiens verbalisés en France pour un permis de ...
PertinenceVotre vieux permis de conduire belge reste toujours valable outre-Quiévrain, mais la gendarmerie française feint de l'ignorer.Plusieurs Tournaisiens en ont fait les frais.
Ces dernières semaines, plusieurs conducteurs se sont présentés au service de l'État-civil de leur commune afin de renouveler leur ancien permis de conduire par un nouveau, de type européen.
À Tournai, notamment,...
Site : http://www.lavenir.net
Thèmes liés : service fichier national permis de conduire / validite d un permis de conduire / permis de conduire categorie b france / nouveau permis de conduire france / nouveau permis de conduire belge
Courrier 48SI notifié - Cabinet Me F. COHEN
PertinenceLa lettre 48 SI
La lettre 48 SI
Vous venez de recevoir un courrier du Ministère de l'Intérieur sur lequel figure en haut à droite la mention « 48SI ». Pourquoi avez-vous reçu un tel courrier ? Quel va être son impact sur votre permis de conduire ? Comment devez-vous agir dès sa réception ? Le Cabinet de Me Franck COHEN vous éclaire sur la signification du « courrier 48SI » et...
Site : http://www.franck-cohen-avocat.fr
Thèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / repasser l examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / permis de conduire 1 point 6 mois / ministere de l interieur permis de conduire
Délégué au permis de conduire et à la sécurité routière ...
PertinenceDélégué au permis de conduire et à la sécurité routière
27 décembre 2013
Les délégués au permis de conduire et à la sécurité routière encadrent l'activité des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et des experts agréés pour la délivrance du permis de...
Date: 2017-05-10 04:12:40
Site : http://www.interieur.gouv.frThèmes liés : delegue au permis de conduire et a la securite routiere / inspecteurs du permis de conduire et de la securite routiere / inspecteur du permis de conduire et de la securite / formation inspecteur permis de conduire / inspecteur du permis de conduire
Echange de votre permis de conduire - La France en Suisse
PertinenceImportant : avant de rendre votre permis de conduire français en échange d'un permis suisse, il est recommandé d'en faire une copie et de la conserver.
Pour connaître la procédure à suivre et la liste des documents à produire, vous devez vous renseigner auprès du Service des Automobiles et de la Navigation de votre canton de résidence, dont vous trouverez l'adresse sur le site de l'...
Date: 2017-05-10 03:27:50
Site : https://geneve.consulfrance.orgThèmes liés : echange permis de conduire etranger en suisse / changer un permis de conduire etranger en france / permis de conduire etranger en france / echange permis de conduire europeen en france / permis de conduire suisse en france
Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la notification des ...
PertinenceJORF n°0108 du 11 mai 2013 page 7922
texte n° 22
Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la notification des résultats des examens du permis de conduire
NOR: INTS1307957A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/4/26/INTS1307957A/jo/texte
Publics concernés : préfets, candidats au permis de conduire, exploitants et enseignants des établissements de formation à la conduite,...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / resultat de l examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere 2013 / inspecteurs du permis de conduire et de la securite routiere
Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la notification des ...
PertinenceJORF n°0108 du 11 mai 2013 page 7922
texte n° 22
Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la notification des résultats des examens du permis de conduire
NOR: INTS1307957A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/4/26/INTS1307957A/jo/texte
Publics concernés : préfets, candidats au permis de conduire, exploitants et enseignants des établissements de formation à la conduite,...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / resultat de l examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere 2013 / inspecteurs du permis de conduire et de la securite routiere
Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la notification des ...
PertinenceJORF n°0108 du 11 mai 2013 page 7922
texte n° 22
Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la notification des résultats des examens du permis de conduire
NOR: INTS1307957A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/4/26/INTS1307957A/jo/texte
Publics concernés : préfets, candidats au permis de conduire, exploitants et enseignants des établissements de formation à la conduite,...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / resultat de l examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere 2013 / inspecteurs du permis de conduire et de la securite routiere
La perte du permis de conduire : motif de licenciement ...
PertinenceLa perte du permis de conduire : motif de licenciement ?
Lorsque le salarié utilise régulièrement un véhicule dans le cadre de ses fonctions, la perte de son permis de conduire peut - dans certains cas - constituer un motif de licenciement. Si le principe est bien établi, le licenciement ne peut pas intervenir à n'importe quelles conditions.
1/ La perte du permis durant l'exécution...
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Thèmes liés : licenciement salarie retrait permis de conduire / perte du permis de conduire licenciement / licenciement faute grave permis de conduire / licenciement car pas de permis de conduire / duree perte points permis de conduire
Stage de rattrapage de points permis à Dijon (21000) du 21 ...
Pertinence04.91.79.51.09
Il est possible d'effectuer un stage de récuperation de points
même si votre nombre de points a été réduit à zéro (mais sous certaine condition) ne pas avoir reçu la lettre 48 Si
un stage de points permis de 2 jours de sensibilisation au risque routier
vous récupérez automatiquement quatre points de permis (4 points) sur votre permis de conduire sans examen, seule votre...
Site : http://www.recuppoint.com
Thèmes liés : recuperation automatique point permis probatoire / recuperation des points perdus permis de conduire / permis de conduire retrait de points recuperation / recuperation des points du permis de conduire probatoire / stage point permis de conduire 91
Les recours pour récupérer son permis de conduire
PertinenceIl existe deux recours ouverts devant les Tribunaux administratifs pouvant permettre de récupérer son permis de conduire et/ou ses points.
La procédure d'urgence : continuer à conduire malgré l'annulation
Définition : Ce recours permet au conducteur simultanément de :
- suspendre l'annulation de son permis de conduire
- et faire annuler la décision d'invalidation de son permis de conduire
- récupérer ses points
Avantages :cette solution permet au conducteur simultanément de :
- CONTINUER À CONDUIRE PENDANT TOUTE LA DURÉE DE LA PROCÉDURE
Site : http://avocat-permis-points.centerblog.net
Thèmes liés : recuperer des points permis de conduire / recuperation 1 point permis de conduire / annulation permis de conduire points / recuperation permis de conduire / permis de conduire annule que faire
Liste des stages de rattrapage de points du permis à Nice ...
PertinenceIl est possible d'effectuer un stage de récuperation de points
même si votre nombre de points a été réduit à zéro (mais sous certaine condition) ne pas avoir reçu la lettre 48 Si
SARL RPPC Centre Agréé par les préfectures Nice
Vous propose un service de réservation et d'inscription en ligne Nice aux stages de récupération de points de permis de conduire Nice
Site : http://www.recuppoint.com
Thèmes liés : recuperation automatique point permis probatoire / recuperation point permis probatoire infraction / recuperation des points perdus permis de conduire / permis de conduire retrait de points recuperation / recuperation des points du permis de conduire probatoire
Examen théorique en Ligne; ayez le feu vert pour votre permis
PertinenceLe saviez-vous?
Pour la seule catégorie B, on compte un total de 300.017 examens théoriques, soit 80,28 % de tous les examens théoriques présentés.
Le taux de réussite de l'examen théorique pour le permis de conduire B est de 47,43 %. Ce qui, par rapport à l'an dernier, représente une légère augmentation de 1 % (46,43% en 2008).
Voir plus...
Le taux de réussite de l'examen...
Site : http://www.permisdeconduire-enligne.be
Thèmes liés : reussite a l examen du permis de conduire / examen theorique du permis de conduire / reussir l'examen du permis de conduire / reussir l examen du permis de conduire / examen du permis de conduire de la categorie b
Jean-François Changeur Avocat Droit Pénal routier ...
PertinenceDROIT PENAL
LE SAVEZ-VOUS ?
Présent sur 3 sites : ANGOULEME, PARIS et MARSEILLE, Maître CHANGEUR entouré d'une équipe solide, soudée et dévouée, vous offre une proximité indéniable sur l'ensemble du Territoire National en appliquant le concept "Aller vers vous".
Bien plus, Me CHANGEUR se déplace également, et ce régulèrement dans plusieurs Départements d'Outre Mer (principalement...
Site : http://cabinet-changeur.fr
Thèmes liés : avocat droit penal routier paris / avocat droit penal routier marseille / avocat droit penal routier / recuperation points permis de conduire feu rouge / delai recuperation points permis conduire
Retrait de permis pour excès de vitesse
PertinenceContactez-nous du Lundi au Dimanche de 9h à 19h
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Site : http://xn--dfense-permis-bhb.com
Thèmes liés : infraction vitesse retrait permis / retrait de permis pour exces de vitesse france / retrait de permis de conduire exces de vitesse / exces de vitesse entrainant retrait de permis / suspension de permis exces de vitesse 4 mois
